AIDA - 28/01/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 09/06/20 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n° 147 du 16 juin 2020)
NOR : TREP2011624A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément faite par la société SETEC, envoyée par courrier du 29 mai 2019 et complété par les envois des 19 août 2019, 3 mars 2020 et 7 mai 2020,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 9 juin 2020

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société SETEC HYDRATEC - SIREN 301 392 569 - est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

Auscultation - barrages de classe C

15 juin 2023
 

Article 2 de l'arrêté du 9 juin 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

 


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-090620-portant-agrement-societe-setec-hydratec-tant-quorganisme-intervenant