AIDA - 28/11/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Décret du 25/09/20 portant classement, parmi les sites du département du Rhône, des vallons de l’ouest lyonnais, communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy- l’Etoile, La-Tour-de-Salvagny

(JO n° 235 du 26 septembre 2020)
NOR : TREL1917223D

Par décret en date du 25 septembre 2020, sont classés parmi les sites du département du Rhône, les vallons de l'ouest lyonnais, sur le territoire des communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Écully, Marcy-l'Étoile, La-Tour-de-Salvagny (1).

(1) Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture de la préfecture du Rhône : rue de Bonnel, 3e arrondissement, 69419 Lyon Cedex 03, ainsi que dans les communes de Charbonnières-les-Bains : Hôtel de Ville, 2, place de l'Eglise, 63260 Charbonnières-les-Bains, Dardilly : Hôtel de Ville, 1, place Bayère, 69570 Dardilly, Écully : Hôtel de Ville, 1, place de la Libération, 69130 Écully, Marcy-l'Étoile, 63, place de la Mairie, 69280 Marcy-l'Étoile, La-Tour-de-Salvagny : Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 69890 La-Tour-de-Salvagny

 


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