AIDA - 28/11/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Décision du 08/10/20 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés »

(BO MTES-MCTRCT du 14 octobre 2020)
NOR : TRER2022745S

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;

Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;

Vu la décision du Directeur Général de l’Energie et du climat du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « reconstitution de peuplements forestiers dégradés »;

Vu la demande de révision de la méthode intitulée « reconstitution de peuplements forestiers dégradés » transmise par le centre national de la propriété forestière par courriel du 5 juin 2020;

Vu la demande de révision modifiée, transmise par le centre national de la propriété forestière par courriel du 27 juillet 2020

Considérants

Considérant que la version transmise par courriel le 27 juillet 2020 permet de répondre aux remarques soulevées lors de la consultation organisée à partir du 10 juin 2020 auprès du groupe de travail Label Bas-Carbone créé le 10 janvier 2019 par la direction générale de l’énergie et du climat,

Considérant que l’ensemble des éléments transmis par le centre national de la propriété forestière permettent de démontrer la conformité de la méthode « reconstitution de peuplements forestiers dégradés » révisée aux exigences du décret et de l’arrêté susvisés ;

Décide :

Article 1er de la décision du 8 octobre 2020

La méthode intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés », dans sa version transmise par le courriel du 27 juillet 2020 susvisé, est approuvée.

Article 2 de la décision du 8 octobre 2020

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er.

Fait le 8 octobre 2020

Pour la ministre et par délégation :
Le Chef du service du climat et de l’efficacité énergétique
Olivier DAVID

Annexe : Méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés

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