AIDA - 28/11/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 13/01/21 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

(BO MTES - MCTRCT du 15 janvier 2021)
NOR : TREP2036783A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 13 janvier 2021, sont nommés membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs :

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs :
- Mme Maïté Ketterer, suppléante, représentante de l’Association française des entreprises privées ;

2° Au titre du collège des collectivités territoriales :
- Mme Odile Begorre-Maire, titulaire, représentante de l’Assemblée des communautés de France,
en remplacement de M. Jean Révéreault ;
- M. Jean-Patrick Masson, suppléant, représentant de l’Assemblée des communautés de France ;
- M. Jean Révéreault, suppléant, représentant de l’Assemblée des communautés de France ;
- Mme Maryse Combres, suppléante, représentante de l’Association des régions de France ;
- me Anne Claudius-Petit, suppléante, représentante de l’Association des régions de France ;

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l’insertion ou de l’économie sociale et solidaire :
- Mme Dany Dunat-Delevaque, suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d’insertion, en remplacement de Mme Carole Tange Dambry.


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-130121-portant-nomination-a-commission-inter-filieres-responsabilite-elargie