AIDA - 28/11/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 07/07/21 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (PREVENCEM)

(JO n° 174 du 29 juillet 2021)
NOR : TREP2119366A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 7 juillet 2021, est agréé pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté :

L'organisme PREVENCEM - 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris.


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