AIDA - 04/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Décision du 26/08/21 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers- Lieux »

(BO MTES-MCTRCT du 1er septembre 2021)
NOR : TRER2117639S

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;

Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;

Vu la notification de l’intention de déposer une méthode transmise par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Climat Local, par courriel, du 17 septembre 2019 ;

Vu la demande d’approbation transmise par Climat Local, par courriel, du 6 juillet 2021 ;

Décide :

Article 1er de la décision du 26 août 2021

La méthode intitulée « méthode Tiers-Lieux » annexée au présent arrêté est approuvée.

Article 2 de la décision du 26 août 2021

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.

Fait le 26 août 2021

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat
L. MICHEL

Annexe : Méthode de calcul de la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre du transport routier par les télétravailleurs salariés qui utilisent des Tiers-Lieux dans les communes françaises de moins de 1 500 habitants.km²

A consulter en PDF


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/decision-260821-portant-approbation-dune-methode-label-bas-carbone-intitulee-tiers