AIDA - 05/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 21/10/21 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n° 251 du 27 octobre 2021)
NOR : TREP2130131A

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) envoyée par courrier du 4 juin 2021 et complétée par l'envoi du 4 octobre 2021,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2021

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la Direction de l'ingénierie et des grands projets (DIGP) de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - SIREN 957 520 901 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 31 octobre 2029
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 31 octobre 2029
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 31 octobre 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 octobre 2029

Article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2021

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le Centre d'analyse comportementale des ouvrages hydrauliques (CACOH) de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - SIREN 957 520 901 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Auscultation - tous barrages 31 octobre 2029
Auscultation - barrages de classe C 31 octobre 2029

Article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé


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