Etudes sismiques locales prévues par la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié :

Organismes agrées pour la réalisation des études sismiques locales (en application article 15) :
BRGM
FUGRO (anciennement GEOTER)
RESONANCE
SEISTER
SGI

Note de position de la DGPR du 9 mars 2021 relative à la réalisation des études sismiques locales