AIDA - 09/08/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Plan Pluriannuel de Contrôle

Le programme stratégique de l’inspection prévoit des périodicités de contrôle des établissements autorisés selon les enjeux qu’ils présentent en terme de protection des personnes, de leur santé et de leur environnement :

- au moins une fois par an pour les établissements qui présentent le plus de risques, établissements dits « prioritaires » ;

- au moins une fois tous les 3 ans dans les établissements qui présentent des enjeux importants, établissements dits « à enjeux » ;

- au moins tous les 7 ans pour les autres établissements autorisés. Ces périodicités peuvent faire l'objet d'un ajustement au vu du contexte des établissements et des enjeux locaux.

La note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées précise notamment les catégories prioritaires, à enjeux, et autres.


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