AIDA - 09/08/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Quels sont les différents types de contrôles ?

Dans tous les cas, une visite d’inspection est un déplacement d’un ou plusieurs inspecteurs sur le site de l’installation pour vérifier par sondage sa conformité aux lois et règlements relatifs aux installations classées.

La plupart du temps, l’objet de l’inspection est de vérifier le respect des conditions (« prescriptions ») de fonctionnement figurant soit dans l’arrêté préfectoral spécifique à l’installation, soit dans un arrêté ministériel concernant le secteur d’activité industriel concerné. Les points de contrôles sont prioritairement ceux qui representent des enjeux pour les intérêts protégés. Une inspection peut aussi avoir pour objet de vérifier que l'exploitant d'une installation classée dispose du titre d'exploitation nécessaire.

Les contrôles peuvent être annoncés ou inopinés. Ils sont planifiés lorsque prévus dans un plan pluriannuel de contrôles, ou réactifs lorsqu'ils visent par exemple à intervenir dans le cadre d'une plainte ou d'un accident.

Classement selon l’objet de la visite

Une inspection comprend couramment une demi-jounnée de contrôle effectif sur site. En fonction de l'objectif de la visite, le temps de contrôle peut être plus ou moins important.


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