AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 17/02/22 portant classement du site patrimonial remarquable de Mirepoix

(JO n° 52 du 3 mars 2022)


NOR : MICC2205378A

Vus

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Mirepoix et du conseil municipal de la commune de Mirepoix respectivement en date du 22 septembre 2020 et du 20 octobre 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 20 novembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du 4 mars 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Mirepoix l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 17 janvier 2022 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérants

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par la bastide et son environnement paysager présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 17 février 2022

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Mirepoix (Ariège) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 17 février 2022

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Ariège et à la mairie de Mirepoix.

Article 3 de l'arrêté du 17 février 2022

Le préfet de la région Occitanie et la préfète de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert

Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Mirepoix


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