AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 17/02/22 portant classement du site patrimonial remarquable de Fontainebleau - Avon

(JO n° 52 du 3 mars 2022)


NOR : MICC2205379A

Vus

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et des conseils municipaux des communes de Fontainebleau et d'Avon respectivement en date du 6 décembre 2019, du 16 décembre 2019 et du 23 décembre 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 26 décembre 2019 ;

Vu l'avis favorable du 16 janvier 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé et sa recommandation portant sur l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur sur tout ou partie de ce site patrimonial remarquable ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2021 prescrivant sur le territoire des communes de Fontainebleau et d'Avon l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 novembre 2021 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérants

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de leur patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur d'une partie du territoire des communes de Fontainebleau et d'Avon présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 17 février 2022

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire des communes de Fontainebleau et d'Avon (Seine-et-Marne) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 17 février 2022

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et en mairie de Fontainebleau et d'Avon.

Article 3 de l'arrêté du 17 février 2022

Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert

Annexe : Périmètre du site patrimonial remarquable de Fontainebleau-Avon


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