AIDA - 28/11/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 22/03/22 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

(JO n° 84 du 9 avril 2022)


NOR : TREP2209008A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 mars 2022, sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression :

Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés :

M. LOUIS (Patrick) en tant que suppléant de M. AMRHEIN (Vianney), en remplacement de M. BEZIER (Arnaud) ;

Mme SIMON (Hélène) en tant que suppléante de M. HYVERT (Denis), en remplacement de M. DELMAS (Arnauld).

Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :

Mme MENEGAZZI (Aude), experte nationale des équipements sous pression de la marine nationale.


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-220322-portant-modification-larrete-5-novembre-2021-portant-nomination