AIDA - 04/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 08/03/22 portant agrément de 3 entités de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n° 66 du 19 mars 2022)


NOR : TREP2204059A

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) envoyée par courrier du 14 juin 2021 et complétée par les envois des 25 novembre 2021 et 2 février 2022,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 8 mars 2022

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction technique (DT), le département Appui de la direction régionale 64/65, et le département Appui de la direction régionale 19/46 de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) - SIREN 552 139 388 - travaillant en interdépendance, sont titulaires des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics 28 février 2030
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 28 février 2030
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 28 février 2030
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 28 février 2030

Article 2 de l'arrêté du 8 mars 2022

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-080322-portant-agrement-3-entites-societe-hydro-electrique-midi-shem-tant