Règlement d'exécution (UE) n° 2022/698 du 03/05/22 renouvelant l’approbation de la substance active « bifénazate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement d'exécution (UE) n° 2021/745 du 06/05/21

Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91