Règlement délégué (UE) n° 2022/825 du 17/03/22 modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 147 du 30 mai 2022)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, premier alinéa,

(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) L’annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 de la Commission (2) comprend une liste des combinaisons substance active/type de produit faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides au 6 novembre 2018.

(2) L’identité de certaines substances actives énumérées à l’annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 a été redéfinie en application de l’article 13 dudit règlement de manière à indiquer plus précisément ces substances actives et à établir la nouvelle identité correspondante de la substance.

(3) À la suite de la publication par l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’« Agence ») d’un appel à propositions de reprise du rôle de participant pour certaines combinaisons substance/type de produit couvertes par l’identité de la substance existante mais non par la nouvelle identité de la substance, les combinaisons substance/type de produit notifiées en application de l’article 14, paragraphe 1, point b), et jugées conformes par l’Agence à l’article 17, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 devraient être inscrites à l’annexe II dudit règlement en application de l’article 18 dudit règlement.

(4) Après réception des déclarations faites en vertu de l’article 16, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) n° 1062/2014, l’Agence a publié une invitation pour permettre aux personnes ayant un intérêt à le faire de notifier les substances actives utilisées dans le type de produit 19 ayant bénéficié de la dérogation prévue pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à l’article 6 du règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission (3). Deux notifications relatives au beurre d’arachide et au brandy en vue de leur utilisation dans les produits relevant du type 19 ont été soumises en application de l’article 16, paragraphe 5, et ont été jugées conformes par l’Agence à l’article 17, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) n° 1062/2014. Il convient donc d’inscrire ces substances actives à l’annexe II de ce règlement, en application de son article 18.

(5) Dans l’annexe du présent règlement, il convient de préciser les États membres dont les autorités compétentes devraient être les autorités compétentes d’évaluation pour les combinaisons substance active/type de produit à ajouter à l’annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014.

(6) Les substances actives concernant lesquelles une décision d’approbation ou de non-approbation a été adoptée après le 6 novembre 2018 pour un ou plusieurs types de produits, ou qui ont été inscrites à l’annexe I du règlement (UE) n° 528/2012 en application de l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement, ne font plus partie du programme d’examen. Par conséquent, ces substances actives n’ont plus lieu de figurer à l’annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 pour les types de produits concernés.

(7) Il y a lieu, pour tenir compte de la situation effective et garantir la transparence, d’établir une liste des combinaisons substance active/type de produit faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides à la date d’adoption du présent règlement.

(8) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) n° 1062/2014,

(2) Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 294 du 10.10.2014, p. 1).

(3) Règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 325 du 11.12.2007, p. 3).

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 17 mars 2022

L’annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 17 mars 2022

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2022.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

Annexe

« ANNEXE II

COMBINAISONS SUBSTANCE/TYPE DE PRODUIT FAISANT PARTIE DU PROGRAMME D’EXAMEN AU 17 MARS 2022

Combinaisons substance active/type de produit soutenues au 17 mars 2022, à l’exclusion des nanomatériaux autres que celui expressément mentionné à l’entrée 1017 et à l’exclusion de toute production in situ de la substance active sauf mention explicite faisant référence au(x) précurseur(s) soutenu(s)

Numéro d’entrée

Dénomination de la substance

État membre rapporteur

Numéro CE

Numéro CAS

Formaldéhyde

200-001-8

50-00-0

Bronopol

200-143-0

52-51-7

Éthanol

200-578-6

64-17-5

Acide formique

200-579-1

64-18-6

1025

Acide performique produit à partir d’acide formique et de peroxyde d’hydrogène

Acide salicylique

200-712-3

69-72-7

Oxyde d’éthylène

200-849-9

75-21-8

Acide glycolique

201-180-5

79-14-1

1026

Acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine (TAED) et de peroxyde d’hydrogène

1027

Acide peracétique produit à partir d’acétate de 1,3-diacétyloxypropan-2-yle et de peroxyde d’hydrogène

Acide L-(+)-lactique

201-196-2

79-33-4

(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-Hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychroméno[3,4-b]furo[2,3-h]chromén-6-one (roténone)

201-501-9

83-79-4

Symclosène

201-782-8

87-90-1

Biphényl-2-ol

201-993-5

90-43-7

113

3-Phényl-propén-2-al (cinnamaldéhyde)

203-213-9

104-55-2

117

Géraniol

203-377-1

106-24-1

122

Glyoxal

203-474-9

107-22-2

133

Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique)

203-768-7

110-44-1

171

2-Phénoxyéthanol

204-589-7

122-99-6

180

Diméthylarsinate de sodium (cacodylate de sodium)

204-708-2

124-65-2

185

Tosylchloramide sodique (chloramine T)

204-854-7

127-65-1

187

Diméthyldithiocarbamate de potassium

204-875-1

128-03-0

188

Diméthyldithiocarbamate de sodium

204-876-7

128-04-1

227

2-Thiazol-4-yl-1H-benzoimidazole (thiabendazole)

205-725-8

148-79-8

235

Diurone

206-354-4

330-54-1

239

Cyanamide

206-992-3

420-04-2

283

Terbutryne

212-950-5

886-50-0

292

(1R-trans)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyle (d-tétraméthrine)

214-619-0

1166-46-7

321

Monolinuron

217-129-5

1746-81-2

330

N-(3-Aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine (diamine)

219-145-8

2372-82-9

336

2,2′-Dithiobis[N-méthylbenzamide] (DTBMA)

219-768-5

2527-58-4

339

1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (BIT)

220-120-9

2634-33-5

341

2-Méthyl-2H-isothiazol-3-one (MIT)

220-239-6

2682-20-4

346

Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium

220-767-7

51580-86-0

345

Troclosène sodique

220-767-7

2893-78-9

348

Éthylsulfate de mécétronium (MES)

221-106-5

3006-10-8

359

Formaldéhyde libéré à partir d’(éthylènedioxy)diméthanol [produits de la réaction entre l’éthylèneglycol et le paraformaldéhyde (EGForm)]

222-720-6

3586-55-8

365

1-Oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (pyrithione de sodium)

223-296-5

3811-73-2

368

3-Chloroallylochlorure de méthénamine (CTAC)

223-805-0

4080-31-3

377

2,2′,2″-(Hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol (HHT)

225-208-0

4719-04-4

382

Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione (TMAD)

226-408-0

5395-50-6

392

Dithiocyanate de méthylène

228-652-3

6317-18-6

393

1,3-Bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (DMDMH)

229-222-8

6440-58-0

397

Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC)

230-525-2

7173-51-5

401

Argent

231-131-3

7440-22-4

405

Dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre

424

Brome actif produit à partir de bromure de sodium et d’hypochlorite de sodium

1030

Brome actif produit à partir de bromure de sodium et d’hypochlorite de calcium

1031

Brome actif produit à partir de bromure de sodium et de chlore

1032

Brome actif produit par électrolyse de bromure de sodium

1033

Brome actif produit à partir d’acide hypobromeux, et d’urée ainsi que de bromourée

1034

Brome actif produit à partir d’hypobromite de sodium et de N-bromosulfamate ainsi que d’acide sulfamique

434

Tétraméthrine

231-711-6

7696-12-0

439

Peroxyde d’hydrogène

231-765-0

7722-84-1

1036

Peroxyde d’hydrogène libéré à partir de percarbonate de sodium

444

7a-Éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole (EDHO)

231-810-4

7747-35-5

450

Nitrate d’argent

231-853-9

7761-88-8

453

Peroxodisulfate de disodium

231-892-1

7775-27-1

432

Chlore actif libéré à partir d’hypochlorite de sodium

455

Chlore actif libéré à partir d’hypochlorite de calcium

457

Chlore actif libéré à partir de chlore

458

Monochloramine produite à partir de sulfate d’ammonium et d’une source de chlore

1016

Chlorure d’argent

232-033-3

7783-90-6

1076

Chlorure d’argent-polyéthylèneimine

491

Dioxyde de chlore

233-162-8

10049-04-4

1037

Dioxyde de chlore produit par électrolyse de chlorite de sodium

1038

Dioxyde de chlore produit par acidification de chlorite de sodium

1039

Dioxyde de chlore produit par oxydation de chlorite de sodium

1040

Dioxyde de chlore produit à partir de chlorate de sodium et de peroxyde d’hydrogène en présence d’un acide fort

494

2,2-Dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA)

233-539-7

10222-01-2

1022

Pentahydroxychlorure de dialuminium

234-933-1

12042-91-0

1075

Produits de la réaction du trihydroxyde d’aluminium, de l’acide chlorhydrique, de l’aluminium et de l’eau

515

Chloramine activée par le bromure produite à partir des précurseurs bromure d’ammonium et hypochlorite de sodium

522

Pyrithione de zinc

236-671-3

13463-41-7

524

Monochlorhydrate de dodécylguanidine

237-030-0

13590-97-1

529

Brome actif produit à partir de chlorure de brome

531

(Benzyloxy)méthanol

238-588-8

14548-60-8

550

Acide D-gluconique, composé avec N,N″-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) (CHDG)

242-354-0

18472-51-0

554

p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène

243-468-3

20018-09-1

559

Thiocyanate de (benzothiazol-2-ylthio)méthyle (TCMTB)

244-445-0

21564-17-0

562

2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-én-1-yle (pralléthrine)

245-387-9

23031-36-9

566

Produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) (HPT)

571

2-Octyl-2H-isothiazoline-3-one (OIT)

247-761-7

26530-20-1

577

Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

248-595-8

27668-52-6

588

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (BCDMH)

251-171-5

32718-18-6

590

3-(4-Isopropylphényl)-1,1-diméthylurée (isoproturon)

251-835-4

34123-59-6

599

Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridin-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle (azaméthiphos)

252-626-0

35575-96-3

608

Chlorure de diméthyltétradécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

255-451-8

41591-87-1

1045

Huile de Eucalyptus citriodora, hydratée, cyclisée

1245629-80-4

1046

Huile de Cymbopogon winterianus, fractionnée, hydratée, cyclisée

Non disponible

619

Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle (IPBC)

259-627-5

55406-53-6

620

Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (2:1) (THPS)

259-709-0

55566-30-8

648

4,5-Dichloro-2-octylisothiazol-3(2H)-one [4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one (DCOIT)]

264-843-8

64359-81-5

656

Produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) (MBO)

667

Chlorure d’alkyldiméthylbenzylammonium (C12-C18) [ADBAC (C12-C18)]

269-919-4

68391-01-5

671

Chlorure d’alkyldiméthylbenzylammonium (C12-C16) [ADBAC/BKC (C12-C16)]

270-325-2

68424-85-1

673

Chlorure de didécyldiméthylammonium [DDAC (C8-C10)]

270-331-5

68424-95-3

690

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyldiméthyles en C12-C18, sels avec le 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (1:1) (ADBAS)

273-545-7

68989-01-5

691

N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium

274-357-8

70161-44-3

693

Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium (KPMS)

274-778-7

70693-62-8

939

Chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium

1049

Chlore actif produit à partir de chlorure de sodium et de bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium

1050

Chlore actif produit par électrolyse d’eau de mer (chlorure de sodium)

1051

Chlore actif produit par électrolyse de chlorure de magnésium hexahydraté et de chlorure de potassium

1054

Chlore actif produit à partir de N-chlorosulfamate de sodium

701

Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène (MMPP)

279-013-0

84665-66-7

1024

Extrait de margousier obtenu par extraction au dioxyde de carbone supercritique d’huile d’amandons de Azadirachta indica pressés à froid

724

Chlorure d’alkyldiméthylbenzylammonium (C12-C14) [ADBAC (C12-C14)]

287-089-1

85409-22-9

725

Chlorure d’alkyldiméthylbenzylammonium (C12-C14) [ADBAC (C12-C14)]

287-090-7

85409-23-0

1057

Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec un solvant hydrocarboné à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures

1058

Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures

744

Lavande, Lavandula hybrida, extrait/huile de lavandin

294-470-6

91722-69-9

779

Produits de la réaction de l’acide glutamique et de la N-(C12-C14-alkyl)propylènediamine (glucoprotamine)

403-950-8

164907-72-6

785

Acide 6-(phtalimido)péroxyhexanoïque (PAP)

410-850-8

128275-31-0

791

2-Butyl-benzo[d]isothiazole-3-one (BBIT)

420-590-7

4299-07-4

792

Dioxyde de chlore produit par acidification d’un complexe de tétrachlorodécaoxyde (TCDO)

811

Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium

422-570-3

265647-11-8

797

Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane (cis-CTAC)

426-020-3

51229-78-8

1014

Zéolite d’argent

Non disponible

152

Produits de la réaction de 5,5-diméthylhydantoïne et de 5-éthyl-5-méthylhydantoïne avec du brome et du chlore (DCDMH)

Non disponible

459

Masse de réaction de dioxyde de titane et de chlorure d’argent

Non disponible

777

Produits de la réaction de 5,5-diméthylhydantoïne et de 5-éthyl-5-méthylhydantoïne avec du chlore (DCEMH)

Non disponible

810

Verre de phosphate d’argent

Non disponible

308069-39-8

1077

Verre de borophosphate d’argent

1078

Verre de phosphoborate d’argent

824

Zéolite d’argent et de zinc

Non disponible

130328-20-0

1013

Zéolite d’argent et de cuivre

Non disponible

130328-19-7

1017

Argent adsorbé sur du dioxyde de silicium (en tant que nanomatériau sous la forme d’un agrégat stable avec des particules primaires à l’échelle nanométrique)

Non disponible

854

(1R,3R;1R,3S)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1) (d-alléthrine)

Produit phytopharmaceutique

231937-89-6

843

4-Bromo-2-(4-chlorophényl)-1-éthoxyméthyl-5-trifluorométhylpyrrole-3-carbonitrile (chlorfénapyr)

Produit phytopharmaceutique

122453-73-0

859

Polymère de N-méthylméthanamine (Einecs 204-697-4) et de (chlorométhyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/Chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé (polymère PQ)

Polymère

25988-97-0

869

Propanoate de α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanediyle) (sel) (Bardap 26)

Polymère

94667-33-1

872

Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium (bétaïne polymère)

Polymère

214710-34-6

1070

Oranger doux, extraits

Extraits et leurs dérivés physiquement modifiés tels que teintures, concrètes, absolus, huiles essentielles, oléorésines, terpènes, fractions déterpénées, distillats, résidus, etc., obtenus à partir de Citrus sinensis, Rutaceae.

232-433-8

8028-48-6

1071

Ail, extraits

232-371-1

8008-99-9

1072

Brandy

À déterminer

Non disponible

1073

Beurre d’arachide

Non disponible

1074

Cuivre, poudre

231-159-6

7440-50-8