AIDA - 03/06/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 02/03/22 portant agrément des entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n°66 du 19 mars 2022)


NOR : TREP2202755A

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société EGIS envoyée par courrier du 2 juillet 2021 et complétée par les envois des 24 août 2021 et 20 janvier 2022,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 2 mars 2022

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS - SIREN respectifs 493 378 038, 493 315 055 et 493 389 670 - sont conjointement titulaires des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Auscultation - tous barrages 31 janvier 2025
Auscultation - barrages de classe C 31 janvier 2025

Article 2 de l'arrêté du 2 mars 2022

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-020322-portant-agrement-entites-egis-eau-egis-water-and-maritime-egis