AIDA - 29/01/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 02/06/22 modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2021 portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression

(BO MTES - MCTRCT du 8 juin 2022)


NOR : TREP2215500A

Vus

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 557-31 à L. 557-45 et R. 557-4-1 à R. 557-4-7 ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2021 portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression ;

Vu la demande d’extension d’habilitation de l’organisme d’inspection KALEPSO notifiée par voie postale le 10 avril 2022, 

Arrête

Article 1er de l'arrêté du 2 juin 2022

L’article 1er de l’arrêté du 3 août 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « pour la réalisation des opérations de suivi en service (inspections périodiques et requalifications périodiques) prévues par » sont remplacés par les mots : « pour la réalisation des opérations de requalification périodique prévues par l’article 23 de »

L’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - les réservoirs sous pression de gaz fixes, destinés à l’activité de gonflage des équipements ci-dessus. »

Article 2 de l'arrêté du 2 juin 2022

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Fait le 02 juin 2022

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
Anne-Cécile RIGAIL


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