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Arrêté du 27/06/22 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

(JO n° 150 du 30 juin 2022)


NOR : TREK2216889A

Vus

La Première ministre, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 7 juin 2022,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 27 juin 2022

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 27 juin 2022

Les septième et huitième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - la direction du numérique ;

« - le service du pilotage et de l'évolution des services ; ».

Article 3 de l'arrêté du 27 juin 2022

Les articles 2.7, 2.7.1, 2.7.2, 2.7.3, 2.7.4 deviennent respectivement les articles 2.8, 2.8.1, 2.8.2, 2.8.3, 2.8.4.

Article 4 de l'arrêté du 27 juin 2022

I. L'article 2.8 devient l'article 2.7.

II. Au premier alinéa de l'article 2.7, les mots : « Le service » sont remplacés par les mots : « La direction ».

Article 5 de l'arrêté du 27 juin 2022

Les articles 2.8.1, 2.8.2, 2.8.3 deviennent respectivement les articles 2.7.1, 2.7.2, 2.7.3.

Article 6 de l'arrêté du 27 juin 2022

Au huitième alinéa de l'article 5, les mots : « directeur général des mobilités » sont remplacés par les mots : « directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ».

Article 7 de l'arrêté du 27 juin 2022

Au quatrième alinéa de l'article 7.4, les mots : « (service du numérique) » sont supprimés.

Article 8 de l'arrêté du 27 juin 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Article 9 de l'arrêté du 27 juin 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2022.

La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier


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