AIDA - 25/03/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 28/07/22 portant agrément des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n° 185 du 11 août 2022)


NOR : TREP2218169A

Vus

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu le dossier de demande d'agrément déposé conjointement par les sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement le 3 décembre 2021 et complété le 31 mai 2022,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2022

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés EGIS Eau (numéro SIREN 493 378 038), EGIS Water and Maritime (numéro SIREN 493 315 055) et EGIS Structures et environnement (numéro SIREN 493 389 670), filiales de la société EGIS SA (numéro SIREN 702 027 376), sont titulaires conjointement au sein du groupe des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 30 juillet 2025
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 30 juillet 2030

Article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2022

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-280722-portant-agrement-societes-egis-eau-egis-water-and-maritime-egis