La démarche d'évaluation de la qualité des dossiers d'autorisation environnementale a pour objectif d’améliorer la qualité générale des études et de fluidifier les procédures d'instruction des demandes soumises par les pétitionnaires. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées (OSPIIC) 2023 – 2027. Elle s’inspire également du cadre de l’expérimentation portée par l’article 10 de la loi n° 2023-75 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite "APER").
