Type de documentArrêté
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Thématique(s)1413. Installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz, sous pression
1414. Installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
1434. Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables
1435. Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules
1510. Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts
1511. Entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances..
1530. Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
1531. Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement
1630. Fabrication industrielle, emploi ou stockage, de lessives de soude ou de potasse caustique
1735. Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
2101. Elevage, transit, vente etc. de bovins
2102. Elevage, vente, transit etc. de porcs
2110. Elevage, transit, vente etc. de lapins
2111. Elevage, vente etc. de volailles
2112. Couvoirs
2113. Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure
2120. Elevage, vente, transit etc. de chiens
2130. Piscicultures
2140. Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public)
2150. Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de)
2170. Fabrication des engrais et support de culture
2210. Abattage d'animaux
2220. Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale
2221. Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale
2230. Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait
2240. Extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale, fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques
2250. Distillation des alcools d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs
2251. Préparation, conditionnement de vins
2265. Fermentation acétique en milieu liquide
2275. Fabrication de levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire
2315. Fabrication de fibres végétales artificielles
2320. Atelier de moulinage
2321. Ateliers de fabrication de tissus, ...
2330. Teintures, impressions, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
2340. Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
2345. Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements
2350. Tannerie, mégisseries ...
2351. Teintureries et pigmentation de peaux
2355. Dépôts de peaux
2360. Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir
2415. Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés
2430. Préparation de la pâte à papier
2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support
2510. Exploitation de carrières
2515. Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artifciels
2516. Station de transit de produits minéraux pulvérulents
2517. Station de transit de produits minéraux autres
2518. Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522
2520. Fabrication de ciments, chaux, plâtres
2521. Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers
2522. Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique
2523. Fabrication de produits céramiques et réfractaires
2524. Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels
2530. Fabrication et travail du verre
2531. Travail chimique du verre ou du cristal
2540. Lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques
2541. Agglomération de houille, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel
2545. Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage au four électrique
2546. Traitement industriel des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux
2550. Fonderie de produits moulés ... contenant du plomb
2551. Fonderie de métaux et alliages ferreux
2552. Fonderie de métaux et alliages non ferreux
2560. Travail mécanique des métaux et alliages
2561. Production industrielle par trempé, recuit ou revenu de métaux et alliages
2562. Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus
2564. Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
2567. Galvanisation, étamage de métaux
2570. Email
2575. Emploi de matières abrasives
2630. Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
2640. Fabrication ou emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels
2660. Fabrication ou régénération de polymères
2661. Transformation de polymères
2662. Stockage de polymères
2663. Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de polymères
2670. Fabrication d'accumulateurs et de piles
2680. Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes génétiquement modifiés
2715. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre, à l'xclusion des installations visées par la rubrique 2710
2720. Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières
2750. Stations d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
2752. Stations d'épuration mixte
Urbanisme
2175. Dépôt d'engrais liquides
2751. Stations d'épuration collective de déjections animale
2690. Préparation de produits opothérapiques
2681. Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes
2631. Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles
2566. Décapage des métaux par traitement thermique
2547. Fabrication des silico-alliages ou carbure de silicium au four électrique
2445. Transformation du papier, carton
2420. Fabrication de charbon de bois
1532. Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l’exception des établissements recevant du public
2563. Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles
3660. Elevage intensif
3230. Transformation des métaux ferreux
1716. Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735
3110. Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
3610. Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois
3120. Raffinage de pétrole et de gaz
3130. Production de coke
3140. Gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles
3210. Grillage ou frittage de minerai métallique
3220. Production de fonte ou d’acier
3240. Exploitation de fonderies de métaux ferreux
3250. Transformation de métaux non ferreux
3310. Production de ciment, chaux et oxyde de magnésium
3330. Fabrication du verre
3340. Fusion de matières minérales
3350. Fabrication de céramiques
3410. Fabrication de produits chimiques organiques
3420. Fabrication de produits chimiques inorganiques
3430. Fabrication d’engrais
3450. Fabrication de produits pharmaceutiques
3620. Prétraitement ou teinture de textiles
3630. Tannage des peaux
3670. Traitement de surface de matières à l’aide de solvants organiques
3680. Fabrication de carbone
3641. Exploitation d’abattoirs
3690. Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue de stockage géologique
3700. Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de prouits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration
3710. Traitement des eaux résiduaires dans les installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre 1er du livre V
1421. Installations de remplissage d'aérosols de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2
3642. Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières préalablement transformées ou non en vue de fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux
3650. Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets d'animaux
3643. Traitement et transformation du lait exclusivement
1185. Gaz à effet de serre ou substance appauvrissant la couche d'ozone
1978. installations et activités utilisant des solvants organiques
1414. Installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
1434. Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables
1435. Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules
1510. Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts
1511. Entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances..
1530. Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues
1531. Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement
1630. Fabrication industrielle, emploi ou stockage, de lessives de soude ou de potasse caustique
1735. Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
2101. Elevage, transit, vente etc. de bovins
2102. Elevage, vente, transit etc. de porcs
2110. Elevage, transit, vente etc. de lapins
2111. Elevage, vente etc. de volailles
2112. Couvoirs
2113. Elevage, vente, transit etc. d'animaux carnassiers à fourrure
2120. Elevage, vente, transit etc. de chiens
2130. Piscicultures
2140. Présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public)
2150. Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de)
2170. Fabrication des engrais et support de culture
2210. Abattage d'animaux
2220. Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale
2221. Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale
2230. Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait
2240. Extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale, fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques
2250. Distillation des alcools d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs
2251. Préparation, conditionnement de vins
2265. Fermentation acétique en milieu liquide
2275. Fabrication de levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire
2315. Fabrication de fibres végétales artificielles
2320. Atelier de moulinage
2321. Ateliers de fabrication de tissus, ...
2330. Teintures, impressions, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
2340. Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
2345. Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements
2350. Tannerie, mégisseries ...
2351. Teintureries et pigmentation de peaux
2355. Dépôts de peaux
2360. Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir
2415. Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés
2430. Préparation de la pâte à papier
2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support
2510. Exploitation de carrières
2515. Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artifciels
2516. Station de transit de produits minéraux pulvérulents
2517. Station de transit de produits minéraux autres
2518. Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522
2520. Fabrication de ciments, chaux, plâtres
2521. Station d'enrobage au bitume de matériaux routiers
2522. Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique
2523. Fabrication de produits céramiques et réfractaires
2524. Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels
2530. Fabrication et travail du verre
2531. Travail chimique du verre ou du cristal
2540. Lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques
2541. Agglomération de houille, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel
2545. Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage au four électrique
2546. Traitement industriel des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux
2550. Fonderie de produits moulés ... contenant du plomb
2551. Fonderie de métaux et alliages ferreux
2552. Fonderie de métaux et alliages non ferreux
2560. Travail mécanique des métaux et alliages
2561. Production industrielle par trempé, recuit ou revenu de métaux et alliages
2562. Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus
2564. Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
2567. Galvanisation, étamage de métaux
2570. Email
2575. Emploi de matières abrasives
2630. Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
2640. Fabrication ou emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels
2660. Fabrication ou régénération de polymères
2661. Transformation de polymères
2662. Stockage de polymères
2663. Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de polymères
2670. Fabrication d'accumulateurs et de piles
2680. Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes génétiquement modifiés
2715. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre, à l'xclusion des installations visées par la rubrique 2710
2720. Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières
2750. Stations d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
2752. Stations d'épuration mixte
Urbanisme
2175. Dépôt d'engrais liquides
2751. Stations d'épuration collective de déjections animale
2690. Préparation de produits opothérapiques
2681. Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes
2631. Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles
2566. Décapage des métaux par traitement thermique
2547. Fabrication des silico-alliages ou carbure de silicium au four électrique
2445. Transformation du papier, carton
2420. Fabrication de charbon de bois
1532. Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l’exception des établissements recevant du public
2563. Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles
3660. Elevage intensif
3230. Transformation des métaux ferreux
1716. Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735
3110. Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
3610. Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois
3120. Raffinage de pétrole et de gaz
3130. Production de coke
3140. Gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles
3210. Grillage ou frittage de minerai métallique
3220. Production de fonte ou d’acier
3240. Exploitation de fonderies de métaux ferreux
3250. Transformation de métaux non ferreux
3310. Production de ciment, chaux et oxyde de magnésium
3330. Fabrication du verre
3340. Fusion de matières minérales
3350. Fabrication de céramiques
3410. Fabrication de produits chimiques organiques
3420. Fabrication de produits chimiques inorganiques
3430. Fabrication d’engrais
3450. Fabrication de produits pharmaceutiques
3620. Prétraitement ou teinture de textiles
3630. Tannage des peaux
3670. Traitement de surface de matières à l’aide de solvants organiques
3680. Fabrication de carbone
3641. Exploitation d’abattoirs
3690. Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue de stockage géologique
3700. Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de prouits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration
3710. Traitement des eaux résiduaires dans les installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre 1er du livre V
1421. Installations de remplissage d'aérosols de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2
3642. Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières préalablement transformées ou non en vue de fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux
3650. Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets d'animaux
3643. Traitement et transformation du lait exclusivement
1185. Gaz à effet de serre ou substance appauvrissant la couche d'ozone
1978. installations et activités utilisant des solvants organiques
Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Type de documentArrêté
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Type de documentRèglement
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Thématique(s)Effet de serre
Milieu marin
Transport maritime
Milieu marin
Transport maritime
Type de documentRubrique de la nomenclature
Thématique(s)10xx.Substances et préparations
Type de documentRubrique de la nomenclature
Type de documentRubrique de la nomenclature
Type de documentRubrique de la nomenclature