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• « Inspection des ICPE » : Rubrique permettant d'appréhender les questions relatives aux installations classées • « Réglementation » : Consultation des textes nationaux et communautaires relatifs au droit de l’environnement. • « Aide réglementaire » : Destinée aux exploitants d'installations classées, elle permet de connaître les principaux textes applicables à une activité industrielle. |
• « Guide » : Accès aux guides de bonnes pratiques considérés par l’administration comme constituant un recueil utile de bonnes pratiques et de bons réflexes :
- Guide pour le stockage et le chargement/déchargement de liquides inflammables ;
- Guide pour silos et installations de stockage de produit organique dégageant des poussières inflammables ;
- Classement des substances et mélanges dangereux dans la nomenclature ICPE ; - Guide pour installations de transit/tri/regroupement et de traitement de déchets soumis au régime Seveso ; - Guide de mise en œuvre de la directive IED. |
Contenu du site
 Le site AIDA, de langue française, est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé dans le cadre de la mission de service public de l'INERIS pour le Ministère en charge de l’environnement.
Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, la nature, au littoral et aux milieux marins publiée au JOUE, au JO ou au MTES - MCTRCT.
Les projets de textes réglementaires proposés par le Ministère en charge de l'environnement sont consultables sur le site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Le site AIDA regroupe :
• Une sélection de textes de l'Union Européenne (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l’Union Européenne ;
• Les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ;
• Des guides techniques,
NOTA : Des références à des notes d'interprétation figurent pour certaines rubriques dans cette nomenclature (choisir la rubrique concernée).
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Les textes sont classés thématiquement et chronologiquement.
Tous les textes sont intégrés sur le site dans leur version consolidée.
Les textes abrogés portent la mention « texte abrogé par ».
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif.
Le Journal Officiel, qui seul fait juridiquement foi, est consultable en version papier dans les préfectures, mairies et bibliothèques et en version électronique sur le site de Légifrance.
Vous pouvez également consulter les pages « Politiques / de A à Z » du site internet du MTE.
© Olivier Brosseau/MEDDE-MLETR
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3 catégories de guides techniques
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• Les guides sectoriels, pour être reconnus par l’administration au titre de l'arrêté du 26 mai 2014, doivent faire l’objet d’une lecture critique par l’INERIS au titre de ses missions d’appui technique au ministère chargé de l’écologie, puis d’une consultation de l’inspection des installations classées et des professionnels concernés.
• Les conclusions sur les MTD ou, en l’absence de conclusions sur les MTD, les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) sont utilisés comme référence pour définir les conditions d’autorisation imposées par les arrêtés préfectoraux pour les sites visés par les rubriques 3000 et suivantes de la nomenclature des Installations Classées. Les versions anglaises et françaises des documents peuvent être visualisées et téléchargées.
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• Les guides d’accompagnement d’un arrêté par objectifs doivent avoir un formalisme de leur reconnaissance particulièrement poussé : lecture critique de l’INERIS au titre de ses missions d’appui technique au ministère chargé de l’écologie, consultation de l’inspection des installations classées et des professionnels, mais aussi deux tierce expertises, dont une à l’étranger (sauf difficulté majeure) afin de s’assurer que les techniques citées constituent des standards et sont reconnues à un niveau aussi large que possible.
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