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Le site AIDA, de langue française, est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé dans le cadre de la mission de service public de l'Ineris pour le Ministère en charge de l’environnement.

Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, la nature, au littoral et aux milieux marins.

Il comporte 4 sections :

• « Réglementation » : Sélection de textes nationaux et communautaires relatifs au droit de l’environnement (accès chronologique). Cette section propose également un accès au code de l'environnement, à la nomenclature ICPE et à la nomenclature IOTA en vigueur ainsi que des références à des notes d'interprétation pour certaines rubriques (accès thématique).
• « Aide réglementaire » : A destination des exploitants d'installations classées, elle permet de connaître les principaux textes applicables à une activité industrielle.
  Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez renseigner votre profil d’exploitant dans la rubrique « aide réglementaire ».
• « Inspection des ICPE » : Informations générales relatives aux installations classées.
  Des informations sont également disponibles sur le site internet du ministère en charge des installations classées https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

• « Guides et BREF » : Accès à des guides de bonnes pratiques et des documents de référence d'accompagnement de la mise en oeuvre de la réglementation

Contenu de la section Réglementation

La veille réglementaire du site AIDA regroupe :

•  Une sélection de textes de l'Union Européenne (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l’Union Européenne ;
•  Les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales ;
  Les projets de textes  réglementaires proposés par le Ministère en charge de l'environnement sont   consultables sur le site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
• La nomenclature ICPE en vigueur
• La nomenclature IOTA en vigueur
• Des notes d'interprétation pour certaines rubriques dans cette nomenclature dans la page dédiée à l'intitulé de la rubrique concernée.

Le site propose un classement thématique et chronologique.

Chaque texte est assorti d'un "état" (par exemple : en vigueur, abrogé, caduc, ou application différée,...) informant l'internaute des évolutions réglementaires.

Les mentions d'abrogation d'un texte sont indiquées dans le titre, son état est alors modifié, et des précisions sur l'origine de l'abrogation sont fournies en début de texte. Ces textes sont répertoriés dans la catégorie des "textes abrogés" de la rubrique chronologie.

D'autres métadonnées accompagnent chaque texte (type de texte, date de signature, date de publication, ...).

Lorsqu'un texte modificateur est publié, les évolutions réglementaires sont reportées dans le contenu des textes d'origine (consolidation).

Si plusieurs dates d'application sont prévues dans un même texte modificateur, chaque date d'entrée en vigueur et ses prescriptions associées sont spécifiées. La dernière modification apportée figure entre guillemets lors d'une substitution ou d'un complément de prescriptions.

Tous les textes sont intégrés sur le site dans les meilleurs délais dans leur version consolidée à la suite de la publication des textes modificateurs.

La consolidation des textes réglementaires sur le site AIDA n'a pas vocation à se substituer à leurs publications officielles selon le processus qui leur est propre et qui seules font juridiquement foi.

Le contenu mis à la disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et n'est pas exhaustif.