Toute exploitation industrielle ou agricole, susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, et comprise dans la nom…
Accéder à la nomenclature des installations classées Comment lire la nomenclature ? La nomenclature des installations classées est divisée en quatre parties : les substances (ex : combustibles, i…
Le régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la loi puisque c’est lui qui détermine le cadre juridique dans lequel l’installation peut être créée ou peut continue…
La nomenclature s’adapte continuellement aux évolutions technologiques et à la connaissance des risques. Ces modifications entraînent parfois des changements de régime de classement pour les installat…
Au-delà des modifications de la nomenclature des ICPE qui peuvent avoir des conséquences sur le classement des installations, les installations peuvent également faire l'objet de modifications souhait…
Cas d'une installation classée soumise à autorisation : Sauf disposition particulière, lorsqu’une installation classée change d’exploitant, le nouvel exploitant en fait la déclaration au préfet dans…
Toute cessation d'exploitation d'une installation classée doit être notifiée au préfet au moins trois mois avant la date de l'arrêt définitif pour les sites soumis à autorisation (cf. article R. 512-3…