Suite aux nombreuses questions provenant des inspecteurs mais aussi des exploitants sur les arrêtés relatifs aux installations de combustion, le bureau de la qualité de l’air a compilé un ensemble des questions et réponses dans des fiches techniques validées au sein de la DGPR et de la DGEC (version du 22 novembre 2019).
Ces fiches sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur réglementaire. Elles seront remises à jour afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation sur les installations de combustion moyenne (MCP).
