Directive sur les installations de combustion de taille moyenne (Directive MCP)
Afin de réduire l’impact des installations de combustion sur la qualité de l’air, la directive 2015/2193 relative aux installations de combustion de taille moyenne a été publiée le 28 novembre 2015. Elle fixe des exigences, notamment des valeurs limites d’émission, pour les installations de combustion de puissance comprise entre 1 et 50 MW. Cette directive a été transposée en droit français le 03 août 2018, à travers un décret de changement de nomenclature et 5 arrêtés ministériels de prescriptions générales, qui sont entrés en vigueur le 20 décembre 2018.
Cette directive prévoit notamment de recueillir des données concernant les installations de combustion moyennes. Les données à recueillir sont reprises aux articles R.515-113 à R.515-116 du code de l'environnement. Les modalités du recueil des données sont précisées par l'arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes.
Les délais de déclaration sont les suivants (art. R. 515-114 du code de l'environnement) :
II. 1° Pour les installations mises en service avant le 20 décembre 2018 :
- au plus tard le 31 décembre 2023 pour les installations de puissance supérieure à 5 MW ;
- au plus tard le 31 décembre 2028 pour les installations de puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW,
2° Pour les autres installations, avant l'autorisation, l'enregistrement ou la déclaration mentionnés aux articles L. 512-1, L. 512-7 et L. 512-8.
Le recueil des données concernant les installations moyennes de combustion est à réaliser sur le site internet suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp-recueil-d
Une note pour aider à déclarer les informations demandées est disponible ici
La synthèse des données recueillies est disponible ici (fichier excel).
(dernière mise à jour du fichier le 06/01/2025)
