Directive sur les installations de combustion de taille moyenne (Directive MCP)

Afin de réduire l’impact des installations de combustion sur la qualité de l’air, la directive 2015/2193 relative aux installations de combustion de taille moyenne a été publiée le 28 novembre 2015. Elle fixe des exigences, notamment des valeurs limites d’émission, pour les installations de combustion de puissance comprise entre 1 et 50 MW. Cette directive a été transposée en droit français le 03 août 2018, à travers un décret de changement de nomenclature et 5 arrêtés ministériels de prescriptions générales, qui sont entrés en vigueur le 20 décembre 2018.

 

Cette directive prévoit notamment de recueillir des données concernant les installations de combustion moyennes. Les données à recueillir sont reprises aux articles R.515-113 à R.515-116 du code de l'environnement. Les modalités du recueil des données sont précisées par l'arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes.

Les informations recueillies sur le site Internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp-recueil-d sont disponibles ici (excel)

(dernière mise à jour du fichier le 01/07/2022)