Les installations de combustion de puissance supérieure à 50 MW sont soumises aux dispositions du chapitre III de la directive IED, qui reprend les dispositions de la directive 2001/80/CE (ancienne directive GIC) et renforce les valeurs limites d’émission applicables aux grandes installations de combustion, et à celles du chapitre II, qui abroge et reprend les dispositions de la directive 96/61/CE relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC). Un BREF (BAT Reference Document) traite des grandes installations de combustion.
Les conclusions sur les MTD 2017/1142 pour les grandes installations de combustion ont été publiées le 17 août 2017. Suite à la publication de cette décision, les établissements dont la rubrique 3000 principale est la rubrique 3110 devaient remettre un dossier de réexamen au plus tard le 17 août 2018.
Un guide pour le dossier de réexamen a été établi afin de :
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faciliter la rédaction des dossiers de réexamen en fournissant une proposition de sommaire détaillé du dossier, en précisant les éléments attendus dans ce dossier et en présentant des éléments techniques qui ne sont pas disponibles dans la décision d’exécution afin d’orienter les exploitants dans le choix des MTD ;
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permettre à l’inspection une instruction plus rapide et ciblée des dossiers de réexamen, en précisant l’applicabilité des meilleures techniques disponibles et des niveaux d’émissions associés à ces MTD (NEA-MTD), et en limitant les demandes de compléments.
