La réglementation européenne
Les grandes installations de combustion sont soumises à la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Le chapitre III de cette directive reprend les dispositions de la directive 2001/80/CE (ancienne directive GIC) et renforce les valeurs limites d’émission applicables aux grandes installations de combustion. Ces valeurs sont basées sur les meilleures techniques disponibles en matière de réduction des émissions et varient selon la puissance de l’installation, sa date de mise en service et le nombre d’heures de fonctionnement.
La réglementation Française
La réglementation française a évolué en 2013 pour intégrer les exigences de la directive IED et les exigences du Plan particule de juillet 2010, puis en 2018 pour intégrer les exigences de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (dite Directive MCP).
Depuis le 20 décembre 2018, les installations de combustion doivent toutes respecter selon leur puissance et leur classement dans la rubrique 2910, les prescriptions des arrêtés ministériels suivants :
Arrêté du 03 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
Arrêté du 03 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910
Arrêté du 03 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 03 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110
Arrêté du 03 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
