Comment réduire les émissions ?
Les composés organiques volatils (COV) constituent une famille de produits très large qui se trouve à l’état de gaz ou s’évapore facilement dans les conditions normales de température et de pression (293,15 K et 0,01 kPa), comme le benzène, l’acétone, le perchloroéthylène...
Ce sont des polluants précurseurs de l’ozone, et certains d’entre eux sont considérés comme cancérogènes pour l’homme. Le benzène a été classé cancérogène (groupe 1) par le CIRC (centre international de recherche sur le cancer) depuis 1987.
Les émissions de COV sont essentiellement dues à la combustion et à l’utilisation de solvants, dégraissants, conservateurs ... et proviennent donc de sources très nombreuses. Selon les données du CITEPA (centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique), la répartition des émissions par secteur d’activité a fortement évolué entre 1988 et 2008. En 2008, avec 31,4 % des émissions totales c’est le secteur de l’industrie manufacturière qui contribue le plus aux émissions, puis le secteur résidentiel / tertiaire (31,1 % des émissions totales) et le secteur de l’agriculture qui représente 14,5 % des émissions totales. Le CITEPA estime qu’en 2008, les émissions totales de COV en France étaient de l’ordre de 1 086 kt. Les émissions connaissent une décroissance régulière depuis 10 ans, de 3 % à 4 % par an. (source CITEPA inventaire SECTEN avril 2010)
La directive 99/13 du 11 mars 1999 relative aux émissions de COV dues à l’utilisation de solvants a imposé des valeurs limites pour les émissions canalisées et diffuses de COV et des obligations particulières concernant les solvants les plus toxiques (réduction, substitution). Ces dispositions ont été transposées dans la réglementation française.
Les industriels ont engagé des actions de réduction consistant par exemple lorsque cela est possible à remplacer les peintures à forte teneur en solvant par des peintures en phase aqueuse, à capter les vapeurs de solvant lors des opérations de nettoyage et à rechercher des substituts aux solvants chlorés.
Dans cet objectif, la directive, et sa transposition en droit français, prévoient une souplesse quant au respect des valeurs limites d’émission : les schémas de maîtrise des émissions. Ces schémas permettent, au lieu de respecter les valeurs limites fixées pour chaque point d’émission canalisée et pour les émissions diffuses, de se conformer à une valeur limite équivalente fixée sur le flux total de COV émis.
Des guides réalisés avec la profession et l’ADEME concernant la mise en œuvre des schémas de maîtrise des émissions et les meilleures technologies permettant de réduire les émissions sont disponibles en téléchargement.
Réglementation
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Directive n° 2004-42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE
Circulaire du 23 décembre 2003 relative aux instalaltions classées. Schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils.
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
