Les nuisances olfactives apparaissent comme le deuxième motif de plainte après le bruit et sont ressenties comme une vraie pollution de l’air. Ce sont des préoccupations environnementales croissantes pour les riverains qui exigent le respect de leur cadre de vie et pour les industriels qui cherchent à maîtriser ces nuisances. De multiples activités peuvent être à la source de mauvaises odeurs : l’équarrissage, la fabrication d’engrais, le stockage et le traitement des déchets, la fabrication de pâte à papier, le raffinage, l’épuration, l’élevage... La plupart de ces activités sont soumises à la réglementation sur les installations classées.
Le code de l’environnement, tel qu’il résulte aujourd’hui de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 31 décembre 1996, reconnaît comme pollution à part entière "toute substance susceptible de provoquer des nuisances olfactives excessives". La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, reprise dans le code de l’environnement, est le fondement des prescriptions sur les pollutions olfactives inscrites dans l’arrêté ministériel du 2 février 1998 et dans les arrêtés sectoriels.
Les odeurs sont difficiles à caractériser de manière précise, mais il convient de noter que les nuisances olfactives sont rarement associées à des notions de toxicité. Car les odeurs sont le plus souvent perçues à des concentrations très faibles, bien inférieures aux valeurs limites reconnues comme pouvant porter atteinte à la santé.
Pour les installations soumises à déclaration, les prescriptions relatives à la pollution de l’air et concernant notamment les odeurs sont fixées au titre 6 des annexes des arrêtés fixant les dispositions applicables.
Les installations non classées, qui ne sont pas (ou peu) sources de dangers ou de pollutions sont soumises au règlement sanitaire départemental appliqué par les maires.
