Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'industrie des métaux non ferreux (NFM)
I – Etablissements concernés
Le BREF traite des installations de production primaire (à partir de minerai) et de production secondaire (recyclage).
Plus de 60 établissements sont concernés par ce BREF au titre de leur activité principale.
Le champ du BREF couvre essentiellement la production des métaux non ferreux, activité mentionnée à l'annexe I, point 2.5, mais aussi le grillage ou le frittage de minerai métallique (activité 2.1), ainsi que la fabrication de carbone et de graphite (activité 6.8). Cette dernière activité a été intégrée car le procédé de fabrication d'électrodes en carbone et graphite présente des similitudes avec celui mis en œuvre pour la fabrication d'anodes dans le cadre de la production d'aluminium primaire.
Il inclut les activités suivantes : stockage et préparation des matières premières et des combustibles, procédés de production (voies pyrométallurgique ou hydrométallurgique), technique de prévention et de traitement des émissions et stockage et préparation des produits.
Huit familles de métaux non ferreux y figurent :
- cuivre et alliages,
- aluminium et alliages, y compris la production d’alumine et d’anodes,
- plomb et étain,
- zinc et cadmium, y compris la production d’oxyde de zinc,
- métaux précieux,
- ferro-alliages (FeCr, FeSi, FeMn, FeNi), y compris ferro-alliages spéciaux (par exemple FeTi) ainsi que des productions associées (par exemple SiMn et silicium métal),
- nickel et cobalt,
- électrodes, cathodes et pièces en carbone et graphite.
Le BREF ne couvre pas les activités suivantes : les fonderies (BREF SF), l’agglomération de minerai de fer (BREF I&S), la production d’acide sulfurique à partir de SO2 émis par la production de métaux non ferreux (BREF LVIC-AAF).
Les installations concernées sont classées au titre de l'une des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :
- 3210 : grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré,
- 3250 a) : production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques,
- 3250 b) : fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux,
- 3680 : fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation.
La plupart du temps, ce classement intervient en addition d'un classement au titre de rubriques « 1000 », « 2000 » ou « 4000 ».
II – Meilleures techniques disponibles et révision du BREF NFM
Les documents BREF (Best available techniques REFerence documents) décrivent par secteur d'activité les meilleures techniques disponibles (MTD) et les niveaux de performance associés à ces techniques. Ces niveaux de performance, quand ils s'expriment sous forme de valeurs limite d'émission (VLE), sont appelés BATAEL (Best Available Techniques Associated Emission Levels).
Ce qui change :
La directive IED introduit l’obligation pour l’Etat membre de fixer les valeurs limites d’émission au sein des arrêtés d’autorisation d’exploiter de manière à garantir le respect des BATAEL. Des dérogations sont toutefois possibles mais sont soumises à justification et information/participation du public.
Les BREF deviennent ainsi la référence obligatoire, sans préjudice des arrêtés ministériels ou préfectoraux applicables qui imposeraient des limites d'émission inférieures.
Les premiers documents BREF ont été élaborés et publiés sous la directive « IPPC » dans sa version de 1996 (directive 96/61/CE), remplacée ensuite par la directive 2008/1/CE. Compte tenu de l'évolution des techniques, les BREF ont vocation à être revus périodiquement.
La précédente version du BREF NFM a été publiée en décembre 2001. La révision de ce document a été lancée en 2007 et s'est terminée en 2016, alors qu'entre-temps la directive « IED » a remplacé la directive « IPPC ». Par rapport à la version précédente du BREF, certaines familles de métaux non ferreux ne sont plus couvertes :
- la production de mercure, en cohérence avec la stratégie européenne sur le mercure,
- la production des métaux réfractaires, des métaux alcalins et alcalino-terreux du fait du nombre restreint d’installations en Europe.
Le BREF est structuré de la manière suivante :
- un chapitre général décrivant les procédés et systèmes de traitement des émissions communs à l'ensemble du secteur,
- huit chapitres spécifiques aux techniques mises en œuvre pour la production de chaque famille de métaux non ferreux.
III - Description des principaux enjeux
Le principal enjeu de l'industrie des métaux non ferreux est constitué par les émissions atmosphériques, en particulier les émissions diffuses qui peuvent représenter la plus grande part des émissions totales.
Dans les émissions canalisées se retrouvent en particulier les émissions de poussières, métaux, HAP [1], COV [2], dioxines et furanes, acides, dioxyde de soufre et mercure. Les autres enjeux majeurs concernent l'efficacité énergétique et le recyclage des déchets.
Les conclusions sur les MTD découlant de ce BREF sont au nombre de 184 (dont 18 de portée générale) et couvrent essentiellement les aspects suivants :
- la mise en œuvre de systèmes de management environnemental,
- l’utilisation efficace de de l'énergie,
- les méthodes de mesure des émissions dans l’air et dans l’eau,
- la réduction des émissions atmosphériques diffuses et canalisées lors des différentes étapes de production, y compris la manutention des matières premières,
- la limitation des rejets aqueux,
- la réduction de la quantité de déchets,
- la protection des sols.
69 conclusions sur les MTD conduisent à la définition de BATAEL. Ces BATAEL concernent :
- les émissions atmosphériques canalisées pour les polluants listés ci-dessus, pour toutes les familles de métaux non ferreux,
- les rejets aqueux pour onze polluants, pour la production de cuivre, de plomb, d'étain, de zinc, de cadmium, de métaux précieux, de nickel, cobalt et de ferroalliages.
Les BATAEL sont globalement ambitieuses et nécessiteront des investissements importants. A titre d'exemple, la majorité des BATAEL pour les poussières est inférieure ou égale à 5 mg/Nm3 [3] alors que les valeurs limites d'émission de poussières fixées par l'arrêté ministériel du 2 février 1998 [4] varient de 40 mg/m³ à 100 mg/m³, en fonction du flux total ou du flux spécifique.
IV – Calendrier des obligations
Les conclusions sur les MTD pour l'industrie des métaux non ferreux ont été publiées le 30 juin 2016.
En application de l'article R. 515-71 I, les exploitants doivent adresser au préfet un dossier de réexamen le 30 juin 2017 au plus tard dont le contenu est détaillé à l'article R. 515-72 du même code. Ce dossier doit permettre au préfet de réexaminer les conditions d'autorisation de l'exploitation pour les actualiser si nécessaire en fonction des conclusions sur les MTD et en particulier des BATAEL.
En complément du BREF NFM, d’autres BREF sont pertinents à prendre en compte. Ceux-ci sont cités dans les conclusions sur les MTD du BREF NFM.
Un rapport de base, qui décrit l’état du sol et des eaux souterraines, doit également être remis à l'occasion de ce réexamen en application de l'article L. 515-28.
L'instruction du réexamen donne lieu si nécessaire à la révision de l’arrêté préfectoral d’autorisation, notamment des VLE, qui ne peuvent conduire au dépassement des BATAEL.
En cas d’impossibilité de respect des BATAEL, l’exploitant peut faire une demande de dérogation dans la limite de ce que permet la réglementation. Celle-ci doit faire l’objet d’une évaluation technico-économique et d’une mise à disposition du public [5].
Le schéma ci-dessous présente le calendrier à partir de la publication des conclusions MTD du BREF NFM :
[1] Hydrocarbures aromatiques polycycliques.
[2] Composés organiques volatils.
[3] En moyenne journalière ou en moyenne sur la période d'échantillonnage.
[4] Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émission de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
[5] A partir du 1er janvier 2019, il s'agira d'une enquête publique, en application de l'article L. 515-59 I.
