L’action RSDE

L’action RSDE a été mise en place dans le but de répondre à l’ambition européenne d’améliorer la qualité de l’environnement aquatique. Le déroulement de l’action s’est fait en deux phases.

Une première phase de l’action (RSDE 1) a eu lieu entre 2002 et 2007 et a permis de réaliser l’inventaire de 106 substances chimiques dans les rejets aqueux de près de 3000 sites industriels sur la base du volontariat. Une première caractérisation des rejets a donc été possible.

Une seconde phase (RSDE 2) a été lancée entre 2009 et 2016 suite à la publication de la circulaire du 5 janvier 2009. Encadrée réglementairement cette fois, l’action RSDE 2 a permis la mise en place d’actions généralisées à l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et ayant un rejet dans le milieu aquatique. Ces actions sont déclinées par secteur industriel et concernent la surveillance, la quantification et la réduction des flux de substances dangereuses.

Les différentes étapes de cette deuxième phase sont les suivantes :

  • Mise en place d’une surveillance initiale portant sur une liste de substances potentiellement attribuables aux activités du site afin d’améliorer la connaissance sur les rejets aqueux (6 mesures à un pas de temps mensuel) ;
  • Mise en place d’une surveillance pérenne sur les substances effectivement émises en quantité significatives et/ou posant des problèmes de compatibilité avec le milieu récepteur (1 mesure par trimestre) ;
  • Recherche de solutions de réduction des flux de substances dangereuses (programme d’action puis étude technico-économique si nécessaire) ;
  • Mise en place des actions de réduction des flux de substances dangereuses.

Ces actions de réduction ciblées participent ainsi à l’effort national pour le respect des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau que sont l’atteinte du bon état des masses d’eau ainsi que la réduction et la suppression des rejets de certaines substances dangereuses vers le milieu aquatique.

L’action RSDE est désormais concentrée sur la recherche et la mise en œuvre d’actions de réduction des flux de substances dangereuses.

L’arrêté RSDE

Les résultats de l’action RSDE 2 ont été valorisés dans le cadre des travaux de révision de la réglementation nationale avec la publication de l’arrêté ministériel dit « RSDE » du 24 août 2017.

Les objectifs de cet arrêté sont multiples :

  • Étendre l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses à toutes les gros contributeurs relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement ;
  • Dresser un cadre commun pour l’encadrement et le suivi des émissions de substances dangereuses provenant des ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement ;
  • Accompagner les services de l’inspection des installations classées et harmoniser leurs pratiques en matière de réglementation des rejets de substances dangereuses dans l’eau ;
  • Prescrire des valeurs limites d’émissions dans l’eau appropriées, en cohérence avec les résultats de la campagne RSDE et les références européennes relatives à la Directive IED et aux documents BREFs ;
  • Clarifier et homogénéiser les dispositions transversales des arrêtés ministériels comportant un volet sur les émissions dans l’eau et les émissions de substances dangereuses en particulier.

Cet arrêté modifie les dispositions de 22 arrêtés ministériels : l’arrêté générique du 2 février 1998 et 21 autres arrêtés sectoriels concernant des rubriques soumises à autorisation ou enregistrement (traitement et revêtement de surface, papeteries, verreries, abattage d’animaux, blanchisseries, activité vinicole, agroalimentaire...).

Les modifications transversales sont relatives à :

  • La mise en œuvre de l’état de l’art garantissant l’efficacité des techniques employées dans la réduction générale des émissions et des impacts sur l’environnement dans son ensemble ;
  • L’introduction du principe de « zone de mélange », permettant le dépassement local des normes de qualité environnementales au niveau du point de rejet sans que l’intégrité de la masse d’eau s’en trouve compromise ;
  • La définition de la suppression des émissions, notamment pour les substances dangereuses prioritaires ciblées par la Directive Cadre sur l’Eau ;
  • La prise en considération des contributions nettes des sites pour lesquels il existe déjà une pollution des eaux à l’amont ;
  • L’aménagement possible des valeurs limites d’émissions pour les sites raccordés à une station d’épuration industrielle (rubrique 2750) ou mixte (rubrique 2752) ;
  • Le renforcement des exigences en matière d’échantillonnage et d’analyse pour la réalisation des mesures d’autosurveillance et des contrôles externes ;
  • La révision des modalités de la surveillance (seuils et fréquences de suivi) ;
  • La gestion des eaux pluviales.

Les articles relatifs à la surveillance sont applicables depuis le 1er janvier 2018 et ceux relatifs au respect des valeurs limites d’émissions depuis le 1er janvier 2020. Pour le respect des valeurs limites des substances introduites par la Directive 2013/39/UE, l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2023.

Un guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau est disponible dans l’onglet > Guides et BREF > Guide Eau et ICPE.

Autres versions