L’exploitant
L’exploitant, qui est seul responsable de ses installations, est l’interlocuteur de l’inspection.
Les administrations déconcentrées
Les services déconcentrés de l’État sont associés, au travers de contributions qui leur sont demandées, aux procédures d'autorisation en tant que service instructeur coordonnateur ou en tant que service contributeur.
Les Conseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Les CODERST réunissent sous la présidence du préfet ou de son représentant des administrations mais aussi des personnes extérieures (conseillers généraux, maires, personnes désignées en raison de leurs compétences - médecins par exemple – représentants du monde professionnel, etc.). Ils concourent à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques technologiques. Ce conseil est chargé d’émettre un avis sur certains projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, sa consultation n'étant pas systématique. Il permet de recueillir des avis extérieurs à l’administration et d’engager un dialogue sur le dossier considéré.
Les Commissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
Les CDNPS sont l'équivalent des CODERST pour le traitement des dossiers carrières et éoliens. Elles peuvent être spécialisées dans des formations carrières ou paysage.
Les collectivités territoriales
Elles sont consultées dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale.
Elles interviennent également :
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sur d'autres aspects de la procédure d'autorisation, comme par exemple les mesures d'affichage, la représentation dans les commissions consultatives compétentes,
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dans la cadre de la maîtrise de l’urbanisation (l’élaboration du plan local d’urbanisme, permis de construire…).
Les établissements publics
On distingue
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les établissements publics tels que les agences de l’eau ou l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Ils ne remplissent pas de mission de police dans le domaine des installations classées. Dotés d’une capacité d’expertise importante, ces organismes ont essentiellement pour vocation vis-à-vis des installations classées, d’apporter une aide financière à la dépollution.
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les établissements publics comme le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), l’INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques), l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) ou encore l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l’environnement et du travail) ont une forte capacité d’expertise dans leur domaine d’intervention.
Le public et les associations
Les associations, représentant la population, constituent dans le domaine de l’environnement des partenaires incontournables de l’administration. Elles sont à ce titre représentées dans les commissions administratives et la loi leur a donné des possibilités d’action contentieuse tant devant les juridictions administratives que devant les juridictions pénales. L’inspection rend ses actions transparentes en multipliant les actions d’information auprès du public.
Le procureur de la République :
Il décide des suites qui doivent être données aux procès-verbaux dressés par l’inspection.
Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT)
Le CSPRT est obligatoirement consulté sur tous les projets de textes relatifs à la nomenclature « installations classées » ou « INB », aux projets d’arrêtés de prescriptions générales édictés pour les installations classées, les INB ou les canalisations et certaines dérogations lorsqu’elles sont prévues par les arrêtés de prescriptions. Il peut également être consulté par l’administration sur la politique générale en matière de risques technologiques.
