Chiffres au 31 décembre 2018 :
Établissements
La France compte actuellement environ 500 000 établissements relevant de la législation des installations classées selon leur activité, la nature et la quantité de produits stockés ou mis en œuvre :
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environ 450 000 installations soumises à déclaration,
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environ 28 000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation dont :
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5 000 élevages,
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7 000 établissements soumis à la directive IED (Directive européenne sur les émissions industrielles) dont 3 500 élevages,
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3 700 carrières,
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1 300 établissements présentant des risques d’accidents majeurs (SEVESO) dont 700 SEVESO seuil haut,
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15 000 établissements soumis à enregistrement.
L'inspection des installations classées
L’Inspection dispose de l'ordre de 1 250 équivalents temps plein pour réaliser ses missions (soit 1 600 inspecteurs).
Activité annuelle
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18 000 visites d’inspection réalisées,
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700 autorisations nouvelles accordées (nouvelles installations ou extensions) et 600 enregistrements,
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2 800 arrêtés préfectoraux pris pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes,
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2 000 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pris pour imposer le respect de prescriptions.
En cas de non-respect de la législation, les inspecteurs peuvent proposer au préfet des sanctions pénales ou administratives. Pour l’ensemble des installations classées, l'activité annuelle est de l'ordre de :
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800 procès verbaux,
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400 sanctions administratives (dont consignations, amendes ou astreintes administratives, suspensions ou fermetures).
