L’accompagnement des propriétaires de logement devant réaliser des travaux au titre d’un PPRT
Lors des Assises Nationales des Risques Technologiques en octobre 2014, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a annoncé que "tous les riverains devaient pouvoir disposer d’un accompagnement par un opérateur en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) car le renforcement d’une habitation face à un risque technologique est un projet complexe".
Le mode d’organisation qui est privilégié est d’intégrer une composante risque technologiques dans les opérations menées par l’Anah : opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou programmes d’intérêts généraux (PIG) envisagés ou en cours comme décrit par la note de l’Anah du 23 décembre 2015. Cette organisation permet en effet une approche globale des différentes problématiques d’un logement. La maîtrise d’ouvrage des OPAH et PIG est assurée par les collectivités. Le volet risque technologique du dispositif d’accompagnement est intégralement financé par l’État.
Les opérateurs logements travaillant habituellement avec l’Anah et participant désormais également à l’accompagnement dans le cadre des PPRT sont en charge des missions suivantes :
- informer le propriétaire des prescriptions du PPRT
- réaliser le diagnostic du logement
- faire un bilan financier avec le propriétaire
- proposer une liste de travaux
- aider le propriétaire à choisir les travaux les plus adaptés
- assister le propriétaire dans la consultation des entreprises et dans l’examen des devis
- proposer au propriétaire en fonction du bilan financier établi des solutions de financement adaptées (notamment avance des aides)
- suivre les travaux et leur bonne réalisation
- aider le propriétaire à monter le dossier de financement
Les collectivités souhaitant lancer une démarche d’accompagnement sur leur territoire doivent se rapprocher des services de l’État, les D(R)EAL et DDT(M).
Pour plus d’information et pour suivre l’actualité des programmes d’accompagnement, reportez-vous aux liens suivants :
- Présentation des opérations d’accompagnement conjointes
- Tableau de bord pour la réalisation de travaux chez les riverains
