Principes et procédures

Le régime d’enregistrement est un régime d’autorisation simplifiée mis en place au niveau législatif par l’ordonnance du 11 juin 2009. La nomenclature des installations classées précise les activités…

Quels sont les principaux avantages du régime d’enregistrement ?

1. Ce régime permet d’assurer un haut niveau de protection des personnes et de l’environnement au moins équivalent à ce qui existait avant sa création. 2. Il donne de la lisibilité sur la réglementati…

Quelles sont les dispositions applicables en cas de mise à l’arrêt de l’installation et pour la remise en état ?

L’obligation de remise en état du site d’une installation soumise à enregistrement et mise à l’arrêt est prévue à l’article L. 512-7-6. Une concertation a été instaurée entre l’exploitant, les collect…

Arrêtés ministériels de prescriptions générales et relevés de justificatifs de conformité

Le ministère élabore pour chaque rubrique concernée par le régime d'enregistrement une grille précisant les justificatifs attendus à l'intention des industriels et des services d'inspection. Ces docu…