Sécurisation des installations intérieures de gaz alimentées en gaz naturel et en GPL
De nouvelles mesures pour le raccordement en gaz des appareils de cuisson
Propriétaires et occupants d’habitations alimentées par des combustibles gazeux distribués par réseaux, pour votre sécurité et éviter les fuites de gaz, vous ne pouvez plus utiliser de robinets à about soudé et de tubes souples à base de caoutchouc.
Afin de sécuriser les habitations alimentées en gaz naturel et en gaz de pétrole liquéfié distribués par réseaux, l’arrêté du 25 avril 2012 interdit les raccordements dangereux. Ainsi, vous devez remplacer :
- les robinets comportant une extrémité non démontable sur laquelle est enfilé un tube souple à base de caoutchouc, par des robinets à obturation automatique intégrée, au plus tard le 1er juillet 2015 ;
- les tubes souples à base de caoutchouc de 15 mm de diamètre intérieur par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables, au plus tard le 1er juillet 2019.
A compter du 1er juillet 2015, la commercialisation d'abouts porte-caoutchouc destinés à raccorder un tube souple n'est autorisée que si ceux-ci sont commercialisés conjointement à un détendeur à usage domestique pour butane distribué à partir de récipients.
Seuls pourront être encore utilisés après le 1er juillet 2019 les tubes souples de 6 mm de diamètre intérieur pour relier les appareils ménagers à des récipients de butane ou à propane.
Vérifiez le raccordement de vos appareils
La liaison entre la tuyauterie fixe et les appareils à alimenter en gaz est composée de deux éléments : un robinet d’arrivée et un tuyau de raccordement à votre appareil de cuisson.
Le tuyau de raccordement à l’appareil de cuisson
Trois types de raccordements sont actuellement présents sur les installations :
- le raccordement rigide en tube de cuivre ;
- le tube souple de 15 mm de diamètre intérieur : c’est un tube en élastomère qui se raccorde directement sur des abouts annelés (appelés « tétines ») à chaque extrémité. Il a une durée de vie maximale de 5 ans. Il ne peut être monté directement sur le pas de vis d’un robinet normalisé. Il répond à la norme NF D 36-102. Il ne pourra plus être utilisé à compter du 1er juillet 2015 ;
- le tuyau flexible en élastomère armé ou non ou en acier inoxydable onduleux, avec des extrémités vissables. Il est directement vissé sur un robinet normalisé. Si le tuyau non métallique est armé, sa durée de vie maximale est de 10 ans, sinon de 5 ans. Le tuyau métallique n’a pas de date limite d’utilisation. C’est le dispositif le plus fiable et le plus sûr.
Le robinet d’arrivée
Toute tuyauterie rigide doit obligatoirement être équipée d’un robinet afin de couper l’alimentation en gaz d’un appareil si ce dernier y est relié par un tuyau flexible. Ce robinet doit être aisément accessible et manœuvrable. S’il n’est pas raccordé à un appareil, le robinet en attente doit également être équipé d’un bouchon vissé.
L’absence de robinet rend l’installation dangereuse compte tenu du risque de déboîtement ou d’arrachage du tuyau flexible !
Deux types de robinets sont actuellement présents sur les installations :
- des robinets non normalisés comprenant un embout porte-caoutchouc soudé sans pas de vis : leur extrémité n’est pas démontable. Ils ne pourront plus être présents sur les installations à compter du 1er juillet 2015 ;
- des robinets normalisés avec un pas de vis sur lesquels on peut visser un tuyau flexible. Depuis 1997, sur toutes les installations de gaz neuves ou modifiées, ces robinets doivent être à obturation automatique intégrée ; ces robinets sont dits « ROAI ». Il est à noter que sur certaines installations récentes, il est possible de trouver des ensembles indissociables « ROAI + tuyau flexible métallique à visser sur le côté d'une cuisinière ». Ces ensembles sont parfaitement conformes à la réglementation.
