Différents guides sont en ligne sur le site Aida : /liste_documents/1/81879/0
Le guide de mise en oeuvre de la directive IED (mis à jour en janvier 2020) explique les grands principes adoptés pour l'implémentation de la directive.
Le guide pour la simplification du dossier de réexamen (octobre 2019), disponible sur Aida, précise les attentes concernant le contenu du dossier. Il est en cours de modification pour apporter des compléments développés dans le référentiel (objectif septembre 2020).
Egalement disponibles :
- le guide d'élaboration du rapport de base
- le guide de la demande de dérogation et ses outils de calcul
Les documents BREF sont consultables sur le site Aida : /guides/directive-ied/documents-bref
Les documents en cours de révision sont accessibles sur le site du bureau européen EIPPCB de la Commission Européenne : https://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/
