Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs
I – Etablissements concernés
Environ 3400 établissements sont soumis à la directive 2010/75/UE dite « IED » pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs, activité spécifiée à l'annexe I, point 6.6. Ils représentent la moitié des établissements français soumis à cette directive. Près de la moitié de ces établissements sont situés en région Bretagne.
Les installations concernées par le BREF sont classées au titre de la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
II – Meilleures techniques disponibles et révision du BREF IRPP
Les documents BREF (Best available techniques REFerence documents) décrivent par secteur d'activité les meilleures techniques disponibles (MTD) et les niveaux de performance associés à ces techniques. Ces niveaux de performance, quand ils s'expriment sous forme de valeurs limite d'émission (VLE), sont appelés BATAEL (Best Available Techniques Associated Emission Levels).
Ce qui change :
La directive IED introduit l’obligation pour l’Etat membre de fixer les valeurs limites d’émission de manière à ce qu’elles garantissent que les émissions n'excèdent pas les BATAEL. Des dérogations sont toutefois possibles mais sont soumises à justification et information/participation du public.
Les BREF deviennent ainsi la référence obligatoire, sans préjudice des arrêtés ministériels ou préfectoraux applicables qui imposeraient des limites d'émission inférieures.
Les premiers documents BREF ont été élaborés et publiés sous la directive « IPPC » dans sa version de 1996 (directive 96/61/CE). Compte tenu de l'évolution des techniques, les BREF ont vocation à être revus périodiquement.
La précédente version du BREF IRPP (BREF ILF), élaborée sous la directive 2008/1/CE dite « IPPC », avait été publiée en juillet 2003. La révision de ce document a été lancée en 2008 et s'est terminée en 2017, alors qu'entre-temps la directive « IED » a remplacé la directive « IPPC ».
III - Principaux enjeux
Le secteur de l’élevage en Europe est source d’émissions dans l’environnement. Notamment, l’ammoniac (principalement issu des déjections animales) réagit dans l’atmosphère avec des composés tels que les oxydes d’azote ou de soufre pour former des particules fines nocives pour la santé.
En France, les élevages sont à l’origine de 75 % des émissions d’ammoniac.
Le BREF définit les meilleures techniques disponibles pour réduire les émissions des plus grandes exploitations. Les principales mesures qu’il prévoit sont :
- au niveau du bâtiment d’élevage : l’alimentation adaptée aux besoin des animaux, l’évacuation fréquente des effluents, le traitement de l’air, l’utilisation économe de l’eau, de l’énergie,
- au niveau du stockage des effluents : la couverture des fosses de stockage des effluents liquides (y compris couvertures flottantes, comme la paille, par example),
- au niveau de l’épandage : l’utilisation de matériel faiblement émissif (pendillards, injecteurs), l’enfouissement dans les 4 heures suivant l’épandage.
Il contient des BATAEL uniquement pour les émissions d’ammoniac.
IV – Calendrier des obligations
Les conclusions sur les MTD pour les « élevages intensifs de volailles ou de porcs » ont été publiées le 21 février 2017
Suite à la publication de cette décision, les élevages concernés devront respecter ces MTD d’ici au 21 février 2021.
L’arrêté ministériel du 23 mars 2017 ajoute une section IED à l’arrêté ministériel autorisation du 27 décembre 2013 et précise notamment les échéances de transmission des dossiers de réexamen :
- le 21 avril 2018 pour les élevages avec n° de SIRET impair,
- le 21 février 2019 pour les autres élevages.
Dans ce dossier, les exploitants des élevages existants et concernés par la directive IED doivent se positionner sur les techniques qu'ils mettront en œuvre et les appliquer au plus tard le 21 février 2021. Cela implique qu’à partir de cette date, l'installation doit respecter les niveaux d'émission (BATAEL) et que des dispositions de surveillance notamment des émissions et des consommations répondant aux exigences des conclusions sur les MTD doivent être mises en oeuvre.
En cas d’impossibilité de respect des BATAEL, l’exploitant peut faire une demande de dérogation dans la limite de ce que permet la réglementation. Celle-ci doit faire l’objet d’une évaluation technico-économique et d’une mise à disposition du public.
Le schéma ci-dessous présente le calendrier à partir de la publication des conclusions MTD du BREF IRPP :
V – Outils
Pour simplifier la procédure de réexamen, un téléservice dédié a été mis en oeuvre : www.elevage-ied.developpement-durable.gouv.fr.
La procédure de création de compte et de première connexion au téléservice est détaillée par ce diaporama.
Une plaquette d'information a été transmise début avril 2017 à la majorité des éleveurs IED.
Un guide relatif à la mise en œuvre des conclusions MTD a été mis à jour dans sa version V5 du 16 juillet 2018. Il est repris dans la foire aux questions du téléservice.
Concernant le calcul des excrétions en azote et en phosphore et des émissions atmosphériques (ammoniac notamment), les modules de calcul ont été mis à jour récemment :
- pour le calcul des excrétions générées par les volailles : BRS volailles (ITAVI, V1.5, mars 2018),
- pour le calcul des excrétions générées par les porcs : BRS porcs (RMT élevage environnement, V4.02, février 2020) et la note d'utilisation associée,
- pour le calcul des émissions atmosphériques générées par les volailles : module GEREP volailles (CITEPA, V3.7, 08/01/2021) sous formats .xlsx et .ods et le guide méthodologique associé,
- pour le calcul des émissions atmosphériques générées par les porcs : module GEREP porcs (CITEPA, V3.10, 08/01/2021) sous formats .xlsx et .ods et le guide méthodologique associé.
Il est conseillé de consulter régulièrement le guide et les modules de calcul car ils seront régulièrement mis à jour en fonction des remontées des professionnels ou de l’inspection.
