Activité située en zone de mesures foncières souhaitant s’orienter vers des mesures alternatives
La note technique du 7 novembre 2017 relative à la mise en œuvre des mesures alternatives indique que, dès lors que le propriétaire d’une activité économique située en zone de mesures foncières d’un PPRT souhaite étudier la faisabilité des mesures alternatives, il doit effectuer une étude préalable justifiant qu’elles apportent une "amélioration substantielle de la protection des populations".
Afin d’aider dans leur démarche les propriétaires des activités économiques envisageant des mesures alternatives, une note d’aide à la rédaction d’un cahier des charges d’une étude technique préalable a été élaborée. Des modèles types de cahier des charges par type d’effet (surpression, thermique, toxique) sont téléchargeables afin que les propriétaires des activités puissent les adapter en fonction de leur contexte en vue de contacter des bureaux d’études.
Ces documents, qui seront également publiés sur le site du CEREMA, sont consultables aux liens suivants :
