Accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux prescrits par le PPRT
Il est avant toute chose nécessaire de se renseigner auprès de la collectivité sur la possibilité qu’une opération d’accompagnement des riverains dans la réalisation des travaux prescrits soit déjà en cours. En effet, lors des Assises Nationales des Risques Technologiques en octobre 2014, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a annoncé que "tous les riverains devaient pouvoir disposer d’un accompagnement par un opérateur en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) car le renforcement d’une habitation face à un risque technologique est un projet complexe".
Le mode d’organisation qui est privilégié est d’intégrer une composante risque technologiques dans les opérations menées par l’Anah : opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou programmes d’intérêts généraux (PIG) envisagés ou en cours comme décrit par la note de l’Anah du 23 décembre 2015. Cette organisation permet en effet une approche globale des différentes problématiques d’un logement. La maîtrise d’ouvrage des OPAH et PIG est assurée par les collectivités et le volet risque technologique du dispositif d’accompagnement est intégralement financé par l’État.
Obligation du propriétaire du logement
Le propriétaire a l’obligation d’effectuer des travaux de protection contre les effets thermiques, toxiques et de surpression identifiés dans le PPRT.
En savoir plus sur les principes et les effets de renforcements
L’obligation de réalisation des travaux est limitée au plus petit des deux montants suivants : 20 000 € ou 10% de la valeur vénale du bien. Au-delà de ce montant, les travaux n’ont plus de caractère obligatoire et le propriétaire ne pourra pas bénéficier des dispositifs de financement présentés dans le paragraphe suivant.
Dispositif de financement des travaux portant sur des habitations pour les propriétaires personnes physiques
Pour les propriétaires personnes physiques, 90% du coût des travaux et des diagnostics peuvent être pris en charge par le biais d’un crédit d’impôt (article 200 quater A du CGI) et de participations des collectivités territoriales et des exploitants des sites à l’origine du risque
Fiche de financement
Diagnostic
Les travaux de renforcement à réaliser varient en fonction de l’exposition du bien et de sa typologie bâtimentaire pour les effets thermiques (continus et transitoires) et les effets de surpression, mais également en fonction de la perméabilité à l’air initiale du futur local de confinement pour les effets toxiques.
Pour déterminer au mieux les travaux de renforcement à mettre en œuvre, la réalisation d’un diagnostic technique préalable par un professionnel formé est vivement conseillée.
Ce diagnostic va permettre de définir la capacité du bâti à protéger les personnes et les travaux de renforcement potentiels à réaliser en fonction des effets présents et éventuellement combinés. Il listera les travaux à réaliser et pourra proposer une évaluation du coût ainsi qu’une hiérarchisation de ces travaux.
Le propriétaire devra donc faire un choix parmi les travaux identifiés dans le diagnostic.
Les principes de hiérarchisation
La liste des personnes ayant participé aux journées techniques nationales pour la réalisation des diagnostics organisées par la DGPR est tenue à jour ici : Liste des diagnostiqueurs
