A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (version pdf - mise à jour au 18/04/2023)


(JOUE n° L 153 du 11 juin 2011)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex