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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2002/59/CE du 27/06/02 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil

(JOUE n° L 208 du 5 août 2002)

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Est modifié par :
Directive n° 2014/100/UE du 28/10/14