Directive n° 2002/59/CE du 27/06/02 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil
(JOUE n° L 208 du 5 août 2002)

Consulter le texte sur EUR-Lex
(JOUE n° L 208 du 5 août 2002)