Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive n° 2002/59/CE du 27/06/02 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil

(JOUE n° L 208 du 5 août 2002)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

27/06/2002

Date de publication

05/08/2002

Documents liés

Est modifié par

Directive n° 2014/100/UE du 28/10/14