(JO n° 112 du 15 mai 1990)
NOR : PRMD9050002D
Texte abrogé par l'article 17 du Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 (JO n° 239 du 13 octobre 2005).
Texte modifié par :
Décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 (JO du 19 septembre 1992)
Décret n° 2001-368 du 25 avril 2001 (JO du 28 avril 2001)
Vus
Vu le Code des communes, et notamment son article L. 131-1 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 122-2 et L. 123-2 ;
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 233-1 ;
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation générale de la défense ;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;
Vu le décret n° 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques ;
Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire ;
Vu le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 susvisée,
Décrète :
Article 1er du décret du 11 mai 1990
Le code d'alerte national définit dans les conditions prévues au présent décret les mesures destinées à informer en toutes circonstances la population d'une menace grave ou de l'existence d'un accident majeur ou d'une catastrophe et détermine les obligations auxquelles sont assujettis les détenteurs de moyens de publication et de diffusion.
Titre I : Les mesures destinées à informer la population
Article 2 du décret du 11 mai 1990
(Décret du 25 avril 2001, article 1er)
" Les mesures destinées à informer la population comprennent :
- l'émission sur tout ou partie du territoire du signal national d'alerte ;
- la diffusion, répétée tout au long de l'événement, de messages sur les consignes de sécurité à observer par la population concernée et sur le cas d'urgence survenu ;
- l'émission d'un message ou du signal de fin d'alerte. "
Article 2-1 du décret du 11 mai 1990
(Décret du 25 avril 2001, article 2)
" Compte tenu des plans d'organisation des secours existants, l'information portera notamment sur :
- les caractéristiques (origine, étendue, évolution prévisible) de l'accident ou du phénomène, dans la mesure où celles-ci sont identifiées ;
- les consignes de protection qui, en fonction du cas d'espèce, peuvent porter notamment sur la mise à l'abri des populations, les dispositions à prendre en cas d'évacuation, la restriction de consommation de certains aliments, la distribution et l'utilisation de substances protectrices ;
- les consignes spéciales, le cas échéant, pour certains groupes de population. "
Chapitre I : Le signal national d'alerte
Article 3 du décret du 11 mai 1990
Le signal national d'alerte constitue la mesure mise en oeuvre par les autorités désignées à l'article 4 ci-après pour avertir la population d'une menace grave ou de l'existence d'un accident majeur ou d'une catastrophe. Il ne peut être utilisé qu'aux fins définies à l'article 1er du présent décret.
Article 4 du décret du 11 mai 1990
Le signal national d'alerte est déclenché sur ordre du Premier ministre ou des autorités de l'Etat visées aux articles 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 susvisée ou de l'autorité de police compétente en vertu de l'article L. 131-1 du code des communes, qui en informe sans délai le préfet.
Toutefois, en ce qui concerne les installations ou ouvrages énumérés à l'article 6 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence susvisé, le signal national d'alerte peut être déclenché par l'exploitant dans les conditions fixées par le préfet.
Article 5 du décret du 11 mai 1990
(Décret du 25 avril 2001, article 3)
Le signal national d'alerte consiste en trois émissions successives d'une durée d'une minute chacune et séparées par un intervalle de 5 secondes, d'un son module en amplitude ou en fréquence selon les caractéristiques techniques définies en annexe au présent décret.
Il est diffusé par tout moyen disponible, et notamment par :
1° Le réseau national d'alerte ;
2° Les moyens de diffusion d'alerte relatifs aux installations et ouvrages mentionnés à l'article 6 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 susvisé ;
3° Les équipements des collectivités territoriales.
Article 6 du décret du 11 mai 1990
Le signal national d'alerte a pour objet d'avertir la population de la nécessite de s'abriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à l'écoute de l'un des programmes nationaux de radiodiffusion sonore émis par la Société nationale de programme Radio France, pour la métropole, ou de l'un des programmes locaux de radiodiffusion sonore émis par la Société nationale de programme Radio France outre-mer, pour les départements d'outre-mer ; ces programmes sont mentionnés dans un arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé de la sécurité civile.
Chapitre II : Diffusion des consignes de sécurité à la population et obligations des détenteurs des moyens de diffusion
Article 7 du décret du 11 mai 1990
Dans les cas prévus à l'article 1er, les sociétés nationales de programme Radio France, Antenne 2, France Régions 3, la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outremer, les services autorisés de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre desservant une zone dont la population recensée est supérieure à six millions d'habitants et la société d'exploitation de la 4e chaîne programment, pendant leurs heures de fonctionnement, et à la demande du ministre chargé de la sécurité civile, ses propres messages ou ceux émanant des autorités de l'Etat mentionnées aux articles 7, 8 et 9 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 susvisée ou, dans les cas prévus aux alinéas 6 et 7 de l'article 17 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 susvisée, les messages émanant du commandement militaire responsable de la coordination des mesures de défense civile avec les opérations militaires.
La société mentionnée à l'article 51 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et, le cas échéant, les autres organismes assurant la diffusion et la transmission, par tous procédés de télécommunication, des programmes des sociétés mentionnées à l'alinéa précèdent diffusent les messages précités.
Ces messages confirment l'alerte sur tout ou partie du territoire national et indiquent à la population la conduite à tenir et les premières mesures de protection et de sécurité à prendre. Selon la demande formulée par le ministre chargé de la sécurité civile, ils sont lus à l'antenne, après interruption des programmes, par un journaliste de la société ou par l'une des autorités mentionnées au premier alinéa de l'article 7 et (ou) sont inscrits en surimpression sur les images de télévision. Ils sont diffusés in extenso et sans modification, dans les délais prescrits par le ministre chargé de la sécurité civile, et sont répétés, le cas échéant, selon une périodicité fixée par celui-ci.
En cas de demande des préfets concernés, ces messages sont également diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision mentionnés à l'article 8 et pour certaines zones géographiques précisées par arrêtés conjoints du ministre chargé de la communication et du ministre chargé de la sécurité civile, par certains émetteurs désignés par ces arrêtés, normalement affectés à la diffusion des programmes nationaux de radiodiffusion sonore émis par la Société nationale de programmes Radio France en métropole.
Article 8 du décret du 11 mai 1990
Le cas échéant, les messages mentionnés à l'article 7 précisent les noms des services de radiodiffusion sonore et de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre autres que ceux mentionnés à l'article 7, à l'écoute desquels doit se porter la population concernée ; ces messages précisent également les longueurs d'onde, les fréquences ou les canaux utilises par ces services.
Les services de radiodiffusion sonore et de télévision autorisés mentionnés à l'alinéa ci-dessus sont ceux figurant sur une liste établie par le représentant de l'Etat dans chaque département et mise à jour au moins une fois par an.
Article 9 du décret du 11 mai 1990
A la demande du préfet chargé de la direction des secours, les services de radiodiffusion sonore et de télévision mentionnés à l'article 8 programment, pendant leurs heures de fonctionnement, ses messages qui sont diffusés par les organismes mentionnés au second alinéa de l'article 7.
Les messages mentionnés à l'alinéa précèdent précisent les mesures détaillées propres à assurer la protection et la sécurité de la population concernée, ainsi que l'organisation des secours ; selon la demande formulée par le préfet chargé de la direction des secours, ces messages sont lus à l'antenne, après interruption des programmes, par un journaliste de la société, ou par le préfet précité et (ou) sont inscrits en surimpression sur les images de télévision. Ils sont diffusés, in extenso et sans modification, dans les délais prescrits par le préfet chargé de la direction des secours et sont répétés, le cas échéant, selon une périodicité précisée par celui-ci.
Article 10 du décret du 11 mai 1990
Le ministre chargé de la sécurité civile et les autorités mentionnées aux articles 7, 8 et 9 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée arrêtent, chacun en ce qui le concerne, les mesures qui doivent être mises en oeuvre pour permettre l'authentification, par les services de radiodiffusion sonore et de télévision concernés, des messages mentionnés aux articles précédents et pour assurer le fonctionnement de la procédure de transmission des messages.
Les services de radiodiffusion sonore et de télévision précités procèdent ou font procéder aux installations techniques nécessaires.
Le coût de ces installations et de leur fonctionnement est pris en charge par l'Etat. La programmation et la diffusion des messages sont effectuées sans donner lieu à remboursement.
Article 11 du décret du 11 mai 1990
A l'intérieur des établissements et immeubles visés à l'alinéa 3 de l'article 5 ci-dessus, ces communiqués sont portés à la connaissance des personnes présentes dans les conditions qui sont fixées par le règlement de sécurité.
Chapitre III : La fin d'alerte
Article 12 du décret du 11 mai 1990
La décision de fin d'alerte appartient au Premier ministre, au ministre chargé de la sécurité civile ou au préfet chargé de la direction des secours.
Article 13 du décret du 11 mai 1990
La fin d'alerte est annoncée par des messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les conditions fixées par les articles 7, 9 et 10 ci-dessus.
Dans tous les cas, et en particulier si le signal d'alerte n'a été suivi d'aucun communique diffusé par ces moyens, la fin d'alerte est signifiée à l'aide du même support que celui qui a servi a émettre le signal national d'alerte.
Article 14 du décret du 11 mai 1990
Le signal national de fin d'alerte consiste en une émission continue d'une durée de 30 secondes d'un son à fréquence fixe dont les caractéristiques techniques sont définies à l'annexe au présent décret.
Titre II : Dispositions diverses
Article 15 du décret du 11 mai 1990
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, le signal national d'alerte produit à l'aide des sirènes électromécaniques existantes consiste provisoirement, en l'attente de leur remplacement, en trois émissions successives d'un son dont les caractéristiques techniques sont définies à l'annexe II du présent décret.
Article 16 du décret du 11 mai 1990
Pour vérifier périodiquement le bon fonctionnement des sirènes, il est procédé a des essais le premier mercredi de chaque mois a midi. Les caractéristiques techniques du signal d'essai sont définies aux annexes I et II du présent décret.
Article 17 du décret du 11 mai 1990
(Décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 ; article 11)
Les dispositions des articles 2 à 6 ainsi que l'article 13 du présent décret ne s'appliquent pas aux systèmes d'alerte spécifiques placés en aval des aménagements hydrauliques visés par le décret n° 88-622 du 6 mai 1988.
17.1. En ce qui concerne les ouvrages hydrauliques, le signal d'alerte aux populations comporte un cycle d'une durée minimum de 2 minutes d'un son dont les caractéristiques sont définies dans l'annexe III du présent décret.
" Il est diffusé par un réseau de sirènes spécifiques installé par le maître d'ouvrage en application de l'article 4 du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 et antérieurement en application du décret n° 68-450 du 16 mai 1968.
" Ce réseau de sirènes est entretenu par l'exploitant qui déclenche le signal d'alerte selon les modalités prévues par les plans établis en application des deux décrets précités. "
17.2. Le signal émis par les réseaux de sirènes définis à l'article 17.1 a pour objet d'avertir la population de la nécessite de rejoindre sans tarder un lieu protégé situe en dehors des limites d'invasion de l'onde de submersion provoquée par la rupture de l'ouvrage hydraulique. Une fois parvenue en lieu sur, la population se porte à l'écoute d'un des programmes nationaux de radiodiffusion définis à l'article 6 ci-dessus.
17.3. Les réseaux définis ci-dessus sont également utilisés pour signifier la fin de l'alerte spécifique aux risques qu'ils couvrent.
Le signal de fin d'alerte spécifique, émis lorsque tout risque est écarté, consiste en une émission d'un son continu de 30 secondes à fréquence fixe, dont les caractéristiques techniques sont définies dans l'annexe III du présent décret.
17.4. Pour vérifier périodiquement le bon fonctionnement des dispositifs d'alerte, il est procédé à des essais, une fois par trimestre, les premiers mercredis des mois de mars, juin, septembre et décembre à douze heures et quinze minutes.
17.5. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et des ministres chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages précise en tant que de besoin les modalités d'application des présentes dispositions.
Article 18 du décret du 11 mai 1990
En ce qui concerne les installations soumises à plan particulier d'intervention et présentant un risque d'explosion, les dispositifs d'alerte doivent permettre, outre la diffusion du signal national, celle d'un message vers la population susceptible d'être affectée.
Article 19 du décret du 11 mai 1990
Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILES
Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
CATHERINE TASCA
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
BRICE LALONDE
Annexe I : Caractéristiques techniques du signal d'alerte national
I. - Le signal d'alerte national
Le signal d'alerte national comporte trois cycles d'une durée d'une minute chacun, séparés par un intervalle de 5 secondes.
Les caractéristiques techniques d'un cycle sont les suivantes :
1° Le signal d'alerte national est un signal en " dent de scie "
2° La variation en fréquence s'étend dans une plage de 300 Hz (7 10 p. 100) à 600 Hz (7 7 p. 100) ;
3° Le temps de montée de 300 à 600 Hz est de 2 secondes (7 7 p. 100) ;
4° Le temps de descente de 600 à 300 Hz est de 2 secondes (7 7 p. 100) ;
5° La durée totale d'un cycle d'alerte : 60 secondes (7 10 p. 100) ;
6° La forme du signal de base (porteur) est carrée ;
7° le signal de base est modulé en fréquence avec les paramètres suivants :
- fréquence de modulation : 25 Hz (7 10 p. 100) ;
- excursion de modulation : 7 7,5 Hz (7 10 p. 100) ;
- indice de modulation : 0,30 (7 10 p. 100).
II. - Le signal de fin d'alerte
Le signal de fin d'alerte comporte une émission d'une durée de 30 secondes d'un son à la fréquence de 380 Hz.
III. - Le signal d'essai
Le signal d'essai, de forme carrée, comporte un cycle d'une durée d'une minute dont les caractéristiques techniques sont définies au paragraphe ci-dessus.
Annexe II : Caractéristiques techniques du signal d'alerte national émis par les sirènes électromécaniques du réseau national d'alerte mises en service avant la date de publication du présent décret
I. - Le signal d'alerte national
Le signal d'alerte national émis par des sirènes électromécaniques du réseau national d'alerte mises en service avant la date de publication du présent décret comporte trois cycles.
A. - Les caractéristiques techniques d'un cycle sont les suivantes :
1. Le signal d'alerte consiste en l'émission d'un son modulé en amplitude et en fréquence ;
2. L'amplitude et la fréquence varient en fonction de la vitesse de rotation du moteur ;
3. A la vitesse nominale du moteur, la fréquence fondamentale du son émis est de 380 Hz (7 4 Hz) ;
4. Le cycle est obtenu en alimentant le moteur pendant cinq périodes séparées chacune par un intervalle de 5 secondes ; la durée de la première période est de 10 secondes ; celle des quatre autres est de 7 secondes ;
5. Le temps de mise en régime du moteur est de 3 secondes ;
6. Le temps d'arrêt total du moteur est inférieur a 1 minute 30 secondes ;
7. La persistance de l'émission sonore est de 35 secondes après la coupure de l'alimentation du moteur.
B. - Le temps séparant l'alimentation du moteur entre deux cycles est de 40 secondes.
II. - Le signal de fin d'alerte
Le signal de fin d'alerte consiste en l'émission d'un son dont les caractéristiques sont définies au paragraphe I A, 2, 3, 5, 6, et 7. Il comporte toutefois une seule période d'alimentation du moteur pendant une durée de trente secondes.
III.- Le signal d'essai
Le signal d'essai émis par des sirènes électromécaniques du réseau national d'alerte comporte un seul cycle. Les caractéristiques techniques du cycle sont définies au paragraphe I A ci-dessus.
Annexe III : Caractéristiques techniques des signaux utilisés en aval de certains aménagements hydrauliques
Les signaux sont émis par des sirènes pneumatiques fonctionnant selon le principe " tout ou rien ". Le son produit est constant en fréquence et en puissance.
I. - Le signal d'alerte
Il comporte un cycle d'une durée minimum de 2 minutes composé d'émissions sonores de 2 secondes séparées par un intervalle de 3 secondes.
II. - Le signal de fin d'alerte
Il comporte une émission sonore d'une durée de 30 secondes.
III. - Le signal d'essai
Il comporte un cycle d'une durée de 12 secondes composé de trois émissions sonores de 2 secondes séparées par un intervalle de 3 secondes.
Des caractéristiques techniques complémentaires pourront être précisées dans un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
