(JO n° 118 du 22 mai 2008)
Texte abrogé par l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2012 (JO n° 179 du 3 août 2012).
NOR : DEVT0811338A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 551-2 ;
Vu le décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement, et notamment ses articles 8, 9 et 12,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 9 mai 2008
Conformément à l'article 8 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les ouvrages des ports intérieurs d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 1 million de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1 (autres que de la classe 1.4S). Sont notamment concernés les ports suivants :
- Port autonome de Paris ;
- Port autonome de Strasbourg ;
- port de Poses ;
- port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim ;
- port de Nancy-Frouard ;
- port de Metz ;
- port de Mondelange-Richemont ;
- port de Thionville-Illange ;
- port Edouard Herriot de Lyon.
Article 2 de l’arrêté du 9 mai 2008
Conformément à l'article 9 du décret du 3 mai 2007 susvisé, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les ouvrages des ports maritimes d'un trafic annuel total de marchandises, dangereuses ou non, supérieur à 4 millions de tonnes par an, et ceux dans lesquels stationnent, sont transportés ou manutentionnés des matières et objets explosibles de la classe 1 (autres que la classe 1.4S). Sont notamment concernés les ports suivants :
- Port autonome de Dunkerque ;
- port de Calais ;
- port de Dieppe ;
- Port autonome du Havre ;
- Port autonome de Rouen ;
- port de Caen ;
- port de Cherbourg ;
- port de Brest ;
- Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire ;
- port des Sables-d'Olonne ;
- Port autonome de La Rochelle ;
- Port autonome de Bordeaux ;
- port de Bayonne ;
- Port autonome de Marseille ;
- port de Toulon ;
- port de L'Ile-Rousse ;
- ports d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane ;
- port de Sète ;
- port de Boulogne-sur-Mer ;
- port de Lorient ;
- port de Nice.
Article 3 de l’arrêté du 9 mai 2008
Sont également concernés par cette obligation les ports maritimes et les ports intérieurs qui ne figurent pas dans les listes des articles 1er et 2, mais qui, du fait d'une évolution de leur trafic, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis dans les articles 8 et 9 du décret du 3 mai 2007 susvisé.
Article 4 de l’arrêté du 9 mai 2008
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer et des transports,
D. Bursaux
