(BO du MEEDDM n° 2010/18 du 10 octobre 2010)
NOR : DEVK0928440A
Vus
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d’État chargée de l’écologie,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, notamment son article 22,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 10 septembre 2010
Il est créé auprès du ministre chargé de l’énergie et du ministre chargé de la recherche un comité stratégique pour l’élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique. Ce comité est chargé de donner un avis préalable sur la stratégie nationale de la recherche énergétique prévue à l’article 10 de la loi du 13 juillet 2005 susvisée et à l’article 22 de la loi du 3 août 2009 susvisée et sur le rapport annuel de mise en oeuvre de la stratégie mentionné aux mêmes articles.
Article 2 de l’arrêté du 10 septembre 2010
Le comité stratégique pour l’élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique est coprésidé par le ministre chargé de l’énergie et par le ministre chargé de la recherche.
Le comité comprend les membres suivants :
1° Au titre de l’État et de ses établissements publics :
a) Quatre titulaires :
- un représentant du ministère chargé du développement durable ;
- un représentant du ministère chargé de l’énergie ;
- un représentant du ministère chargé de la recherche ;
- un représentant du ministère chargé de l’économie.
b) Le président-directeur général de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
c) Le directeur général de l’Agence nationale de la recherche.
d) Le représentant de l’établissement public, président du comité de coordination de l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie.
2° Au titre des collectivités territoriales :
- un député ;
- un sénateur ;
- le président de l’Association des régions de France ;
- le président de l’Assemblée des départements de France ;
- le président de l’Association des maires de France ;
- le président de l’Assemblée des communautés de France.
3° Au titre des organisations syndicales représentant les entreprises :
- un représentant de l’Union des industries utilisatrices d’énergie ;
- un représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication ;
- un représentant de l’Union française de l’électricité ;
- un représentant du Syndicat des énergies renouvelables.
4° Au titre des salariés :
- un représentant de la CFDT ;
- un représentant de la CGT ;
- un représentant de FO ;
- un représentant de la CFTC ;
- un représentant de la CFE-CGC.
5° Sept représentants des associations protectrices de l’environnement.
Les membres sont désignés pour une durée de cinq ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l’énergie et du ministre chargé de la recherche.
Article 3 de l’arrêté du 10 septembre 2010
Un secrétariat permanent est créé pour :
- préparer l’élaboration de la stratégie nationale de recherche énergétique ;
- préparer les réunions du comité stratégique susmentionné ;
- veiller à la mise en oeuvre de la stratégie ;
- préparer le rapport annuel mentionné à l’article 1er.
Article 4 de l’arrêté du 10 septembre 2010
Le secrétariat permanent est constitué à parité par des représentants du ministère chargé de la recherche et du ministère chargé de l’énergie.
Article 5 de l’arrêté du 10 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Fait à Paris, le 10 septembre 2010.
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Valérie Pécresse
La secrétaire d’État chargée de l’écologie,
C. Jouanno
