(JO n° 89 du 15 avril 2008)
NOR : DEVQ0807355A
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en date du 3 avril 2008, sont nommés membres de la commission consultative des installations nucléaires de base pour une durée de cinq ans :
1. En qualité de président :
Mme Aubin (Marie-Eve), présidente de section, au Conseil d’Etat.
2. En qualité de vice-président :
Le haut-commissaire à l’énergie atomique.
3. En qualité de représentant des ministres chargés de la sûreté nucléaire :
Titulaire : M. Noël (Stéphane), chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection à la direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.
Suppléant : Mme Montoya (Bénédicte), chargée de mission au sein de la mission sûreté nucléaire et radioprotection à la direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.
4. En qualité de représentant du ministre de la défense :
Titulaire : M. Hamiot (Jean), ingénieur général de l’armement.
Suppléant : M. Verse (Axel), ingénieur en chef de l’armement.
5. En qualité de représentant du ministre chargé de l’économie :
Titulaire : M. Sartorius (Emmanuel), haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Suppléant : M. Charneau (Gérard), chef du service sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
6. En qualité de représentant du ministre chargé de l’énergie :
Titulaire : M. Javanni (Jean), attaché principal d’administration centrale, chef du bureau réglementation et affaires techniques à la direction générale de l’énergie et des matières premières.
Suppléant : M. Mathonnière (Gilles), chargé de mission au bureau réglementation et affaires techniques à la direction générale de l’énergie et des matières premières.
7. En qualité de représentant du ministre chargé de l’environnement :
Titulaire : M. Perrin (Jean-Luc), chef de bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Suppléant : M. Seigle (Frédéric), chargé de mission au sein du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques.
8. En qualité de représentant du ministre chargé de la recherche :
Titulaire : M. Goutte (Dominique), directeur du département sectoriel « chimie, SPI, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » à la direction générale de la recherche et de l’innovation.
Suppléant : M. Carrere (Jean-Marie), chargé de mission pour l’énergie nucléaire au sein du département sectoriel « chimie, SPI, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » à la direction générale de la recherche et de l’innovation.
9. En qualité de représentant du ministre chargé de la santé :
Titulaire : M. Paris (Michel), ingénieur sanitaire à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.
Suppléant : Mme Boudot (Jocelyne), sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation à la direction générale de la santé.
10. En qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité civile :
Titulaire : M. Mathieu (Pascal), chef du bureau risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Suppléant : Mme Guénon (Catherine), adjointe au chef du bureau risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles.
11. En qualité de représentant du ministre chargé du travail :
Titulaire : M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur général du travail.
Suppléant : M. Lahaye (Thierry), chargé des questions relatives à la protection des travailleurs contre les risques physiques à la direction générale du travail.
12. Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ou son représentant.
13. En qualité de représentant de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :
Titulaire : M. Cahen (Bruno), directeur sûreté, qualité, environnement.
Suppléant : M. Dutzer (Michel), adjoint au directeur industriel.
14. En qualité de représentant du Commissariat à l’énergie atomique :
Titulaire : M. Bernard (Hervé), directeur du pôle maîtrise des risques.
Suppléant : M. Leger (Marc), directeur juridique et du contentieux.
15. En qualité de représentant du Centre national de la recherche scientifique :
Titulaire : M. Thieffry (Cyril), responsable sûreté nucléaire et radioprotection de l’IN2P3.
Suppléant : Mme Roustan-Rump (Valérie), coordinatrice nationale de prévention et de sécurité.
16. En qualité de représentant de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire :
Titulaire : M. Pasquier (Jean-Luc), directeur délégué auprès du directeur général.
Suppléant : M. Charles (Thierry), directeur de la sûreté des usines, des laboratoires et des transports.
17. En qualité de représentant des entreprises de production et de traitement du combustible nucléaire :
Titulaire : M. Hugelmann (Denis), directeur de la Business unit traitement d’AREVA.
Suppléant : Mme Decobert (Véronique), directeur sûreté santé sécurité d’AREVA.
18. En qualité de représentant des entreprises de production d’électricité d’origine nucléaire :
Titulaire : M. Miraucourt (Jean-Marc), directeur adjoint de la division ingénierie nucléaire d’Electricité de France.
Suppléant : M. Digoin (André), directeur délégué sûreté de la division production nucléaire d’Electricité de France.
19. En qualité de personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire :
M. Saint-Raymond (Philippe), ingénieur général des mines, Conseil général des mines.
M. Chevallier (Pierre), président du groupe permanent chargé des usines et des laboratoires.
Dr Kiffel (Thierry), faculté de médecine de Saint-Antoine.
Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant peut assister aux réunions de la commission et y présenter ses observations.
