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Arrêté
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Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) (rectificatif)

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(JO n° 93 du 19 avril 2008)


NOR : DEVP0763120Z

Rectificatif au Journal officiel du 20 novembre 2007, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, au sommaire et page 18930, dans le titre et au deuxième visa :
Au lieu de : " (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux) ",
Lire : " (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) ".