(Non publié au JO)
Objet : Arrêté ministériel du 21 décembre 2001
Le sous-directeur de la sécurité industrielle
à
Madame et Messieurs les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
L'arrêté visé en objet impose la requalification périodique de certains équipements sous pression construits par la société de chaudronnerie de l'ouest (SCO).
Différentes questions nous sont parvenues quant au champ d'application de ce texte, ce qui me conduit à vous confirmer que seuls sont exclus :
- les récipients à pression simples fabriqués par cette société ;
- les récipients qui ont été effectivement contrôlés dans le cadre de l'arrêté du 14 juin 1999 qui concernait une partie des productions de ce chaudronnier.
Aussi, tout autre équipement sous pression construit par la société SCO, qui ne serait pas concerné par ces deux exclusions, doit faire l'objet d'une requalification périodique, avant le 30 juin 2002, même s'il a récemment fait l'objet d'un contrôle.
Cet arrêté fait suite à de nombreux défauts constatés pouvant affecter :
- les soudures (manque de pénétration, absence de reprise envers, …) ;
- les matériaux (contraintes résiduelles liées au formage, ou énergie trop importante du soudage pouvant générer des fissures).
J'ajoute que ce dossier avait été présenté à la Commission centrale des appareils à pression (Section permanente générale) lors de sa séance du 11 décembre 2001.
J'adresse copie de la présente lettre aux organismes de contrôle habilités.
Pour le sous-directeur de la sécurité industrielle,
Le chef du Département du gaz et des appareils à pression
R. Flandrin
