Circulaire du 20/02/12 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle

(BO du MEDDTL n° 2012/5 du 25 mars 2012)

NOR : DEVP1126807C

Résumé : la présente circulaire met en avant, au vu du retour d’expérience, les enjeux en terme de gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle. Des éléments de doctrine sont définis pour l’organisation des services de l’Etat entre la phase d’urgence et la phase de gestion post-accidentelle afin d’évaluer et de gérer efficacement les conséquences environnementales et sanitaires des événements accidentels d’origine technologique. La clé d’une évaluation correcte et d’une bonne gestion de l’événement repose sur le recueil rapide et fiable des données relatives aux conséquences de l’événement sur l’environnement et sur la population.

La déclinaison de ces éléments de doctrine au niveau régional et départemental est essentielle pour une action efficace des services de l’Etat.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par les ministres pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.

Domaine : Ecologie, développement durable ; santé, solidarité ; intérieur ; agriculture et pêche.

Mots clés liste fermée : <Energie_Environnement/>; <ActionSociale_Sante_Securite_Sociale/>; <Agriculture_EspaceRural_Viticulture_BoisForets/>; <Securite/>.

Mots clés libres : accident – post-accident – risques technologiques – organisation – gestion – impacts différés – cellule post-accident – contamination.

Texte de référence : loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, article 44, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte= JORFTEXT000020949548&categorieLien=id action 33 du deuxième plan national santé environnement (2009-2013).

Date de mise en application : immédiate.

Pièce(s) annexe(s) : Guide de gestion de l’impact environnement et sanitaire en situation postaccidentelle - cas des accidents d’origine technologique – méthode générale – à destination des services de l’Etat.

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire aux préfets de région et aux préfets de département à Mesdames et Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour exécution) ; aux DREAL, DRIEE, DEAL, DDT(M), DD(CS)PP, ARS, DRAAF, SDIS (pour information).

Le retour d’expérience sur les accidents d’origine technologique (installations classées, transports de matières dangereuses et canalisations de transport...) montre que, au-delà de l’organisation des secours, des soins de première urgence et de la réparation des dommages environnementaux et sanitaires les plus visibles, des conséquences différées sur la santé humaine et l’environnement peuvent être redoutées.

Ces événements peuvent avoir pour effet une dispersion dans l’environnement de substances plus ou moins toxiques ou générer des effets physiques (effets thermiques, bruit, vibrations...).

Les conséquences de ces accidents peuvent être de plusieurs ordres :
- conséquences environnementales : pollution transitoire ou durable des milieux environnementaux (sol, eaux, air), des productions animales et végétales, atteinte potentiellement grave sur les écosystèmes ;
- conséquences sanitaires et sociales : conséquences somatiques liées à l’exposition directe ou indirecte de la population par des agents chimiques et/ou physiques, immédiates ou différées dans le temps, et impacts sur la santé mentale liés au déplacement, au relogement, aux pertes matérielles et la perte d’emploi ;
- conséquences économiques directes (perte de ressources productives : travail, immeubles infrastructures, terres arables, zones d’activités résidentielles, loisirs, restrictions ou arrêts d’activités agricoles (élevage, culture, pêche...), indirectes (effets en chaîne sur le tourisme, sur le marché local : emploi, immobilier, commerce) et à long terme en particulier en cas de pollution grave et persistante ou de destruction d’actifs irremplaçables (patrimoine culturel, éléments de biodiversité, etc.).

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux...) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement.

À l’heure actuelle, ces menaces sont généralement mises en lumière par les contrôles de routine des réseaux de surveillance existants dans le domaine de l’alimentation humaine ou animale, ou par le biais des réseaux de surveillance de la qualité des milieux (air ambiant, eau de surface, eau souterraine) ou encore dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des réseaux de surveillance sanitaire ; cette alerte intervient souvent tardivement et de façon déconnectée de l’événement (dans le temps et dans l’espace), ce qui ne permet pas une gestion sereine et efficace de la situation.

De telles contaminations nécessitent la prise de mesures de gestion en fonction des situations. Ces mesures peuvent être : la restriction des usages de l’eau potable, le retrait du marché des productions agricoles, l’abattage d’animaux provenant d’élevages contaminés et la destruction des aliments impropres à la consommation ainsi que des actions de suivi, de réhabilitation des compartiments environnementaux (eau, sol) et des écosystèmes ou à défaut des recommandations (par exemple, l’épluchage et/ou le nettoyage des productions de jardin).

En cas d’accident pouvant conduire à une émission notable de substances toxiques dans l’environnement ou avoir des conséquences sanitaires et sociales importantes, la mise en place au niveau local sous votre autorité d’une structure de coordination, chargée d’évaluer et de gérer de telles conséquences environnementales et sanitaires, appelée « cellule post-accident technologique » peut s’avérer nécessaire, à l’image de ce qui est mis en place dans le cadre de la gestion de la phase d’urgence d’un accident industriel. Cette structure peut, en fonction des situations accidentelles et des enjeux, associer les services en charge des installations classées, de la santé, de l’agriculture, de l’alimentation, de la protection des populations et de la police de l’eau.

En outre, pour prévenir ces conséquences environnementales, sanitaires et économiques ou, le cas échéant, pour établir les causes et les responsabilités lors de la survenue d’un accident, des mesures simples d’évaluation de l’ampleur de la contamination via notamment la réalisation de prélèvements dans les milieux ou matrices environnants doivent être mises en oeuvre le plus rapidement possible.

Le guide joint à la présente circulaire a été conçu comme un document d’éléments de doctrine à l’attention des services de l’Etat sur la gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle. Il constitue une aide à la mise en place d’une structure de coordination, la « cellule post-accident technologique », et à la mise en oeuvre des premières actions de prélèvements, d’analyses et d’expertises nécessaires à la détermination des impacts de l’accident sur l’environnement et sur la santé. Il répertorie également les ressources et appuis techniques qui sont aujourd’hui mis à votre disposition au niveau national pour faciliter la mise en oeuvre de ces mesures. Il a été complété par un guide spécifique à l’attention de l’inspection des installations classées.

Afin d’assurer une déclinaison efficace et opérationnelle au niveau local, nous vous recommandons d’initier à l’échelle régionale et/ou départementale, début 2012, une réflexion sur l’organisation à mettre en place pour la gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle avec les services de l’État concernés.

Les guides, et plus largement les outils mis à disposition, feront l’objet d’évolutions régulières, au vu de vos observations et du retour d’expérience tiré de la gestion des événements récents ou à venir.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part sous les présents timbres de toute difficulté rencontrée ou de toute suggestion d’amélioration.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Le 20 février 2012.

Pour la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
J.-F. Monteils

Le secrétaire général,
L. Michel

Pour le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J.-P. Kihl

Pour le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall

Pour le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
P. Dehaumont

Guide de gestion de l'impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle

Cas des accidents d'origine technologique

Méthode générale

Version de novembre 2011

Préambule

Contexte et retour d’expérience

Le retour d’expérience sur les « catastrophes environnementales » (1) montre qu’au-delà de l’organisation des secours, des soins de première urgence et de la réparation des dommages environnementaux et sanitaires les plus visibles, des conséquences différées sur la santé humaine et l’environnement peuvent être redoutées.

L’événement accidentel d’origine technologique peut consister en un incendie, une explosion, une perte de confinement d’effluents liquides ou gazeux mais aussi un dysfonctionnement grave d’un système de dépollution.
Ces événements ont pour effet une dispersion dans l’environnement de substances plus ou moins toxiques, notamment vers les sols, les végétaux, les eaux de surface ou les eaux souterraines, par différentes voies : les eaux d’extinction de l’incendie, l’écoulement direct de substances liquides présentes sur le site après une perte de confinement, le dépôt des fumées d’incendie, la remobilisation d’une pollution des sols déjà existante...

L’accident peut aussi générer des effets physiques : bruit, vibration, souffle, effet thermique...

Les conséquences de ces accidents peuvent être de plusieurs ordres :
- conséquences environnementales : pollution transitoire ou durable des milieux environnementaux (eaux, sols, air) et des denrées alimentaires (jardins potagers, cultures, élevages), mais aussi atteinte potentiellement grave sur les écosystèmes ;
- conséquences sanitaires : conséquences somatiques immédiates ou différées liées à l’exposition directe ou indirecte de la population avec des agents chimiques et/ou physiques dangereux (létalité, perte d’audition...) et impacts psychologiques ;
- conséquences sociales : relogement, pertes matérielles, cessation d’activité, perte d’emploi ;
- conséquences économiques directes (perte de ressources productives : travail, immeubles infrastructures, terres arables, zones d’activités résidentielles, loisirs ; restrictions ou arrêts d’activités agricoles : élevage, culture, pêche..), indirectes (effets en chaîne sur le tourisme, sur le marché local : emploi, immobilier, commerce) et à long terme, en particulier en cas de pollution grave et persistante ou de destruction d’actifs irremplaçables (patrimoine culturel, éléments de biodiversité, etc.).

Le retour d’expérience sur les catastrophes environnementales montre que des substances dangereuses peuvent être disséminées et se retrouver, plusieurs mois après un accident, dans les eaux, sur les sols et sur les végétaux et, par voie de conséquence, dans l’alimentation humaine ou animale (eau, cultures, élevages, etc.) à des concentrations telles qu’elles peuvent constituer un risque pour la santé humaine.

De telles contaminations peuvent alors nécessiter la prise de mesures de gestion immédiates telles que la restriction des usages de certaines zones, la restriction des usages de l’eau potable, le retrait du marché de certaines denrées alimentaires, l’abattage d’animaux dans les élevages contaminés et la destruction des aliments impropres à la consommation ainsi que des actions de suivi, ou de réhabilitation des compartiments environnementaux (eau, sol) et des écosystèmes.

Ces contaminations sont généralement mises en lumière par le biais des réseaux de surveillance de la qualité des différents milieux (air, eaux superficielles, eaux souterraines...), par les réseaux de surveillance existants dans le domaine de l’alimentation humaine ou animale (contrôles officiels par les pouvoirs publics ou prélèvements réalisés par des associations), ou encore dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des réseaux de surveillance sanitaire. Toutefois, cette alerte intervient souvent tardivement pour la mise en place des mesures de gestion efficaces.

Jusqu’à présent, les éléments de doctrine de l’organisation en situation accidentelle reposent essentiellement sur la phase d’urgence, notamment au travers des organisations décrites dans le plan d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) et les plans particuliers d’intervention (PPI) sans prise en compte particulière de la phase post-accidentelle.

Le retour d’expérience de ces dernières années montre que peu d’événements d’origine technologique ont nécessité la mise en place de centres opérationnels départementaux (COD) et que ce sont le plus fréquemment des accidents de plus faible visibilité dans la phase d’urgence qui sont à l’origine des principales contaminations post-accidentelles.

Dès lors, compte tenu de l’importance d’une prise en compte précoce et globale des conséquences prévisibles des événements accidentels d’origine technologique sur les populations humaines sensibles, les milieux agricoles, faunistiques et floristiques, la mise en oeuvre d’une organisation efficace en situation post-accidentelle des services de l’État pour la gestion des situations de contamination durable s’impose.

(1) Rapport du comité de prévention et précaution sur le thème « Catastrophes environnementales. Préparer l’évaluation de leurs effets et le retour d’expérience », février 2008.

Contexte réglementaire

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement prévoit, à son article 44, la mise en oeuvre de plans de suivi de l’impact sanitaire et environnemental différé des catastrophes d’origine naturelle ou technologique.

Cet engagement est repris à l’action 33 du deuxième plan national santé-environnement (2009-2013), qui prévoit de développer des outils permettant le suivi sanitaire et environnemental après une catastrophe industrielle ou naturelle.

Cet engagement s’inscrit également dans la continuité :
- des travaux conduits au sein du groupe de travail « déchets post-catastrophe » dans le cadre du comité opérationnel déchet du Grenelle de l’environnement ;
- des réflexions du travail de recherche intitulé ORGACTOPOST « ORGanisation des ACTeurs et des OUtils pour la gestion des impacts POST-accident des accidents industriels non nucléaires sur les populations et l’environnement » ;
- de la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués (modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués).

Champ d’application du présent guide

Ce guide s’intéresse aux impacts environnementaux et sanitaires différés des catastrophes terrestres d’origine technologique, en particulier :
- aux accidents rencontrés dans le domaine des installations classées (ICPE) ;
- aux accidents de canalisations de transport ;
- aux accidents de transport de matières dangereuses.

Les accidents dus aux installations nucléaires de base et au transport spécifique de matière nucléaire ne relèvent pas du présent guide et font l’objet de procédures dédiées (2).

Le guide décrit l’organisation générale de la gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle ainsi que les outils à disposition des services pour assister le préfet dans les décisions qu’il aura à prendre.

Le présent guide ne traite pas des actions de gestion relevant de la phase d’urgence et ne modifie donc pas les dispositions prévues dans les plans ORSEC ou PPI.

Il s’adresse principalement :
- aux préfets ;
- aux services interministériels de défense et de protection civile (SIDPC) ;
- aux services déconcentrés en charge des activités à risque visées ci-dessus (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement [DREAL], direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie [DRIEE], direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement [DEAL], direction départementale du territoire [DDT], direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt [DRAAF], direction départementale [de la cohésion sociale et] de la protection des populations [DD(CS)PP]...) ;
- aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ;
- aux agences régionales de santé (ARS).

Pour une mise en application plus efficace, le guide pourra être complété par des documents de référence spécifiques à chaque service.

Enfin, ce guide peut également apporter une aide à la gestion des situations de contaminations durables ne correspondant pas aux trois cas décrits de par leur encadrement réglementaire précis.

En particulier, des pollutions nouvellement observées/notifiées, non dues à des activités visées ci-dessus ou en dehors de tout incident ou accident déclencheur, peuvent nécessiter une circulation d’information précoce, voire la constitution de la cellule de gestion décrite ci-après. En fonction des besoins, d’autres services que ceux identifiés dans le présent guide peuvent également être mobilisés.

(2) Se reporter notamment au travail du comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA) http://www.asn.fr/index.php/Bas-de-page/Sujet-Connexes/Gestion-post-acc…

I. Organisation des services en situation post-accidentelle d'origine technologique

I.1. Définitions des différentes phases et structures de la gestion d’un événement accidentel d’origine technologique

a) Phases de la gestion d’un événement accidentel

Lors de la gestion d’un événement accidentel, la réponse des pouvoirs publics évolue, se développe et s’adapte en fonction de différentes phases : la phase d’urgence, la phase d’accompagnement/de suivi immédiat et la phase post-accidentelle.

Phase d’urgence

C’est une phase d’actions réflexes qui correspond aux premières heures qui suivent l’événement.

C’est durant cette phase que monte en puissance le dispositif de lutte contre les effets directs de l’événement. C’est au cours de cette phase que sont menées les actions visant à soustraire les personnes et les biens des dangers immédiatement perceptibles.

Phase d’accompagnement ou de suivi immédiat (3)

Il s’agit d’une phase réfléchie qui peut durer plusieurs jours. Elle débute dès que le dispositif de lutte contre les effets directs se stabilise. C’est également au cours de cette phase que doit être initiée puis mise en place la démarche d’évaluation des conséquences de l’accident, en particulier sur l’aspect environnemental et sanitaire.

(3) Cette phase d’accompagnement correspond à la phase dite « de sortie de la phase d’urgence » dans les travaux du CODIRPA.

Phase post-accidentelle

Appelée encore phase post-événementielle, phase de retour à la normale ou phase de retour à l’acceptable, elle correspond à la fin des actions de lutte contre les effets directs, au développement de la démarche d’évaluation qui conduira, le cas échéant, à une démarche de gestion des conséquences à moyen ou long terme. Pour l’aspect sanitaire et environnemental, cette dernière émergera avec la stabilisation de la situation, c’est-à-dire lorsque les apports à l’environnement (pollutions de toute nature) seront supprimés.

b) Structures mises en place pour la gestion d’un événement accidentel

Centre opérationnel départemental

Il est activé durant les phases d’urgence et d’accompagnement. Le COD est l’outil de gestion préfectorale de l’organisation de la réponse de sécurité civile, dispositif de lutte contre les effets directs de l’événement. Cette structure n’est mise en place que lorsque le préfet l’estime nécessaire.

Cellule post-accident technologique

Elle est activée durant les phases d’accompagnement/suivi immédiat et post-accidentelle.

Cette cellule peut être mise en place même si le COD n’a pas été activé. Le retour d’expérience montre que les contaminations environnementales les plus problématiques n’ont pas nécessairement fait suite à l’activation d’un PPI ou la mise en oeuvre d’un plan ORSEC.

Cette structure doit se mettre en place durant la phase d’accompagnement d’un événement, elle assure, dans un premier temps, le suivi des apports à l’environnement tant qu’ils ne sont pas supprimés. Elle procède également à l’évaluation des conséquences de l’événement sur l’aspect environnemental et sanitaire, afin de juger de l’opportunité d’une démarche de gestion dédiée. Si un COD a été activé, cette cellule en fera partie et une partie des acteurs du COD se retrouveront dans cette cellule, mais elle conduira, à terme, à la mise en place d’actions totalement distinctes d’ORSEC (notamment pour l’aspect lié aux prélèvements).

Les missions de cette cellule peuvent évoluer dans le temps, en devenant l’outil de gestion des conséquences, c’est-à-dire de l’impact environnemental et sanitaire à moyen et long terme.

La cellule post-accident technologique peut être mise en place en dehors des événements gérés par le COD.

c) Interaction entre les structures de gestion de l’événement accidentel, selon les différentes phases

L’interaction entre les différentes structures mises en place pour gérer un événement est illustrée dans le schéma ci-après qui distingue les différentes phases.

Schéma 1 : Interaction entre les structures de gestion de l’événement accidentel

Le lien entre le COD et la cellule post-accident technologique consiste en une transmission d’informations entre les deux structures, en particulier sur les recueils de données : relevé des informations pertinentes ayant été collectées dans la phase d’urgence et, inversement, remontée par la cellule post-accident technologique des éléments d’intérêt à rassembler en phase d’accompagnement et de suivi immédiat pour anticiper la gestion post-accidentelle.

I.2. Rôle de la cellule post-accident technologique

La cellule post-accident technologique est une structure de coordination mise en place lors des phases de « suivi immédiat » et « post-accidentelle ». Cette structure réunissant différents services départementaux et/ou régionaux de l’État a pour mission d’apporter au préfet une organisation coordonnée et concertée pour le traitement des questions d’impacts environnementaux et sanitaires consécutifs à un accident technologique et de gérer leurs conséquences potentielles à long terme.

La cellule post-accident technologique peut être mise en place lors de la phase d’accompagnement (ou de suivi immédiat) ou ultérieurement pendant la phase de gestion post-accidentelle.

Bien qu’ayant une structure extrêmement flexible afin de pouvoir s’adapter à la multiplicité des situations potentielles, cette cellule doit systématiquement remplir deux missions fondamentales :
- une mission d’évaluation des conséquences ;
- une mission de gestion des conséquences.

a) Rôle de la cellule post-accident technologique pour l’évaluation des conséquences de l’accident

Pour accomplir au mieux cette mission d’évaluation, la cellule post-accident technologique doit être mise en place le plus rapidement possible c’est-à-dire sans attendre la fin de la phase accidentelle (idéalement au cours de la phase dite de « suivi immédiat »), en particulier si les rejets dans l’environnement sont importants et risquent de se poursuivre dans la durée.

Le premier rôle de la cellule dans cette phase est d’appuyer le préfet en garantissant le relais entre les phases d’urgence et de post-accident notamment via le recueil d’informations, la réalisation de premiers prélèvements dans l’environnement et éventuellement la mise en oeuvre des premières mesures de gestion dans l’urgence. Le recueil de ces informations est indispensable à l’évaluation des conséquences sanitaires et environnementales.

Elle agit en interaction avec la cellule de crise, voire intégrée au centre opérationnel départemental (COD) constituée, le cas échéant, pour de tels accidents. Dans le cas où l’événement a conduit à la mise en place d’un COD, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) coordonne la mise en place de cette cellule post-accident technologique dans sa phase initiale. Par la suite, son pilotage peut être transféré à un autre service si le suivi n’a plus lieu d’être interministériel.

Lorsqu’elle dispose des éléments nécessaires et dès lors que la situation le permet, elle détermine s’il y a lieu d’engager ou non des mesures de gestion des conséquences.

b) Rôle de la cellule post-accident technologique pour la gestion des conséquences de l’accident

Une fois les impacts immédiats et leurs conséquences évalués, il peut être opportun de conduire des actions de gestion des conséquences. La cellule assurant cette mission peut être directement issue de celle qui a conduit les actions d’évaluation, mais peut aussi, suivant les cas, être constituée d’un ou plusieurs acteurs différents.

Le rôle de la cellule est d’appuyer le préfet sur la caractérisation et l’évaluation plus fine de l’impact de l’accident sur l’environnement et les populations, de décider des mesures de gestion à mettre en oeuvre pour limiter les impacts différés de l’accident.

Cette structure de coordination a un rôle de proposition et de concertation à visée opérationnelle quant aux mesures de gestion à mettre en oeuvre par le(s) service(s) de l’État compétent(s) : la réalisation des actes administratifs reste à la charge du(des) service(s) administratif(s) compétent(s).

Dans les situations nécessitant une coordination au niveau national, un groupe de travail d’expertise nationale peut être mise en place pour organiser les réponses à apporter aux acteurs locaux.

Cette structure nationale assure la coordination interministérielle (environnement, agriculture et santé) des réponses à apporter à la cellule locale en liaison avec les agences nationales compétentes (INERIS, ANSES, InVS...). Elle assure par ailleurs la cohérence gouvernementale de la communication au niveau national sur tous ces sujets.

I.3 Organisation et composition de la cellule post-accident technologique

Il appartient au préfet de décider au cas par cas de l’activation de cette structure en se basant sur une évaluation de l’impact sanitaire et environnemental de l’accident et en s’appuyant sur l’avis des services de l’État :
- dans le cas d’un événement ayant nécessité la mise en place d’un centre opérationnel départemental (COD) en phase d’urgence, l’activation systématique de la cellule post-accident technologique au plus tôt, ne serait-ce que pour une mission d’évaluation, apparaît nécessaire et permet un accompagnement jusqu’au retour à la normale avec une prise en compte des effets différés et des conséquences de l’événement dès la phase de suivi immédiat. Comme indiqué précédemment, dans ce cas, le SIDPC est chargé de cette activation et du suivi tant que l’événement nécessite un traitement interministériel ;
- dans le cas d’un événement n’ayant pas nécessité la mise en place d’une organisation spécifique en phase d’urgence, situation la plus fréquente au regard du retour d’expérience, l’activation de la cellule post-accident technologique relève d’une analyse au cas par cas en fonction des enjeux identifiés au II.1 (Critères décisionnels : critères d’évaluation de l’impact sanitaire et environnemental de l’accident). La mission d’évaluation devient alors plus délicate, car la mise en place de la cellule est, dans ces cas, très tardive. La collecte d’informations sur les rejets en est d’autant plus difficile.

La mise en place de cette cellule doit être souple et modulaire. La réunion des services au sein de la cellule post-accident technologique doit répondre à un besoin de coordination entre les différents acteurs, lorsque la gestion des conséquences sanitaires et environnementales d’un accident technologique fait appel à des compétences diverses.

Dans un premier temps, il est important que les services concernés par la composition de la cellule aient le réflexe de rentrer en contact dès le constat d’une situation accidentelle. Il peut être suffisant de prévoir des points d’informations réguliers entre services sans forcément constituer formellement la cellule.

La cellule post-accident technologique est placée sous l’autorité du préfet.

Son fonctionnement et sa composition sont modulables en fonction des enjeux et des phases de gestion de l’événement.

Le mode de fonctionnement de la cellule peut s’appuyer au début de l’accident sur des réunions fréquentes (journalières ou bihebdomadaires) pour gérer la situation de crise, puis évoluer sur un mode de réunion plus souple mais avec des points réguliers et formalisés (hebdomadaire ou bimensuel), entre les différents services concernés, afin de suivre et partager l’avancée des investigations et travaux de chacun. Il est envisageable, dans les cas simples, de créer une structure totalement dématérialisée.

En cas d’impacts majeurs et multisectoriels, un pilotage centralisé par le préfet, conduit par le SIDPC, est fortement souhaitable. Dans l’hypothèse d’impacts moindres ou plus spécifiques, à dominante environnementale ou sanitaire, le pilotage pourra éventuellement être confié au service le plus compétent en la matière.

Schéma 2 : Illustration des missions de la cellule post-accident technologique et des évolutions de cette structure

Cette structure est modulable en fonction des enjeux et de la phase considérée. Elle intègre :
- les services de la DREAL (4), si l’accident concerne une installation classée au titre du code de l’environnement, une canalisation de transport ou un transport de matières dangereuses ;
- les services de la DD(CS)PP (5) : le service en charge de la surveillance des denrées alimentaires et des productions agricoles, si l’accident se situe à proximité de zones de culture ou d’élevage, et que les compartiments agricoles peuvent être impactés et, éventuellement, le service en charge du suivi des installations classées, si l’accident se produit sur un élevage classé, abattoir ou industrie agroalimentaire. Si la situation le nécessite, les services départementaux peuvent faire appel à des ressources régionales, par exemple les services régionaux de l’alimentation au sein des DRAAF (6).
- les représentants de l’agence régionale de santé concernée (ARS (7)) si l’accident est susceptible d’induire des effets sanitaires (exemple : proximité zone urbanisée, impact sur la ressource en eau (captages, baignades, puits privés, eaux conditionnées), contamination des sols et de denrées produites en autoproduction) ;
- les services en charge de la police de l’eau si le milieu aquatique est susceptible d’être impacté.

Les services en charge de l’agriculture seront informés en cas d’utilisation agricole des ressources en eau impactées ;
- éventuellement, les services de la DREAL en charge de la protection de la biodiversité si la pollution est susceptible d’impacter un espace ou des espèces protégés.

La mise en place de la cellule post-accident technologique peut nécessiter un passage de relais au sein même des services du fait de compétences spécifiques (par exemple : passage d’une compétence risque accidentel technologique à une compétence risque chronique).

Au fur et à mesure de l’évolution de la situation et de l’évaluation des conséquences, la composition de la cellule peut évoluer, bénéficier d’appuis techniques locaux ou nationaux ou au contraire se limiter à un suivi très local par un seul service, voire déboucher sur l’arrêt de la démarche.

La cellule peut s’appuyer sur d’autres acteurs que les services administratifs, comme l’exploitant de l’installation à l’origine du sinistre, ce dernier ayant la connaissance des risques inhérents à ses activités et la responsabilité des impacts dus à son installation, les collectivités territoriales, qui peuvent avoir un rôle à jouer dans la communication auprès de leurs administrés mais également dans la mise en place de certaines mesures de gestion (par exemple : gestion des déchets, sécurité des personnes...), ou encore le gestionnaire de l’espace naturel protégé, lorsqu’il y a lieu.

(4) DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
(5) DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
(6) DRAAF : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
(7) ARS : agence régionale de santé.

Globalement, la mise en place de la cellule post-accident technologique, sa composition et son fonctionnement doivent être proportionnés aux enjeux de l’accident.

En pratique, le schéma théorique proposé – (i) déclenchement de la cellule de crise du centre opérationnel départemental puis (ii) déclenchement de la cellule post-accident technologique –devrait être limité à quelques situations dans l’année à l’échelle nationale.

En revanche, il est probable que la cellule post-accident technologique soit activée plus fréquemment pour des événements de moindre ampleur qui n’ont pas nécessité la mise en place de la cellule de crise du centre opérationnel départemental.

Le retour d’expérience de ce type d’événement fait ressortir la pertinence de mettre en place une structure de coordination : la cellule post-accident technologique constitue un lieu privilégié d’échange d’informations et de prise de décisions pour le préfet et les services de l’État. Ceci doit permettre aux services de l’État concernés d’assurer correctement leurs missions régaliennes de protection et de sécurité.

Le format de cette structure, et notamment la périodicité à laquelle elle se réunit, est à adapter en fonction de la gravité de l’événement.

Quelles sont les fonctions opérationnelles de cette cellule ?

1. Partage de renseignements d’intérêt sanitaire, environnemental et économique.
2. Planification, préparation et concertation sur les mesures de gestion.
3. Mise à disposition des moyens logistiques et financiers.
4. Communication des informations aux différents acteurs.
5. Point de situation (grand public) et synthèse (bilan, REX...).

I.4 Actions à mener par la cellule post-accident technologique

a) Evaluation des conséquences de l’accident

Un des points clés de cette action d’évaluation repose sur la meilleure articulation possible entre la cellule en charge de la phase d’urgence et celle en charge de la phase de gestion post-accident.

Toutes ces actions sont conduites par les services déconcentrés de l’État et les autres services concernés (agences régionales de santé, SDIS...) via les deux cellules de gestion ad hoc placées sous l’autorité du préfet.

L’évaluation des conséquences doit idéalement commencer alors que les actions tendant à maîtriser l’événement initial ne sont pas terminées. Pour autant, d’autres actions d’acquisition d’informations peuvent être lancées et des premières mesures de gestion peuvent être mises en place. Il faut donc être vigilant à ce que les deux cellules d’urgence et de post-accident technologique ne se gênent pas durant cette phase d’évaluation mais qu’au contraire elles se complètent et partagent leurs informations.

Pour assurer au mieux cette mission d’évaluation, la cellule post-accident technologique doit notamment conduire les actions suivantes :
- recueillir les informations pertinentes en provenance de la cellule de crise : nature de l’accident, type de produits identifiés, identification des enjeux situés à proximité du lieu de l’accident, mesures d’intervention mises en oeuvre, actions de protection des populations, éventuellement mesures dans l’environnement réalisées par les pompiers ou sur un réseau d’une association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) situé à proximité... ;
- partager les informations détenues par les différents membres de la cellule de gestion d’urgence ;
- définir les objectifs des campagnes de prélèvements dans les milieux environnementaux à réaliser rapidement en fonction des enjeux locaux – population, usages... – et les faire réaliser par le responsable de l’activité à l’origine du sinistre ;

Puis la cellule détermine s’il y lieu de mettre en place une démarche de gestion.

b) Gestion des conséquences de l’accident

Des mesures de gestion d’urgence et d’anticipation peuvent être prises dans les premiers temps de la survenue du sinistre. Il peut s’agir de mesures en termes de restrictions des usages, de protection des populations et d’élimination des déchets. Certaines mesures (confinement des animaux, restriction/interdiction de consommation de l’eau et des produits locaux, etc.) peuvent être prises de manière conservatoire afin de limiter l’impact de l’accident, dès les premiers temps de la gestion.

Les mesures de gestion doivent être réévaluées en fonction des éléments recueillis par la cellule post-accident technologique.

Dans le domaine sanitaire, différentes mesures peuvent être engagées en lien avec l’agence régionale de santé territorialement compétente et les cellules interrégionales d’épidémiologie selon la gravité de l’accident :
- alerter les systèmes de surveillance existants pour la santé des personnes (ex. : organisation de la surveillance coordonnée des urgences) et les adapter le cas échéant ;
- alerter les structures et les personnes ad hoc (centre antipoisons et de toxicovigilance, hôpitaux, réseaux de médecins sentinelles) ; et les inciter à une vigilance particulière dans le cas d’expositions à une substance toxique pouvant présenter un risque aigu ou chronique ;
- mettre en place des lieux d’information de proximité (centres d’accueil et d’information...) pour répondre aux interrogations de la population et des acteurs locaux ;
- si nécessaire, mettre en place des systèmes de prise en charge médico-psychologique et assurer un suivi de leur activité en vue de s’assurer de l’adéquation de ces systèmes aux besoins ;
- dans le cas où des personnes sont susceptibles d’avoir été exposées à une substance toxique pouvant avoir des conséquences immédiates ou différées, la cellule proposera une information spécifique au public pour une prise en charge préventive et médicale adaptée ;
- recueillir les données pour un recensement des populations impliquées en vue d’études épidémiologiques, de suivi médical (recueil du listing des personnes mises à l’abri en collectivité, recueil des listings existants des personnes prises en charge) ou de prélèvements et de mesures chez l’homme (urine, sang, cheveux...).

Suivant les conclusions de l’évaluation, la gestion des conséquences peut être réalisée par un seul ou plusieurs services et il n’y a pas forcément lieu de maintenir une cellule post-accident technologique.

De même, lorsqu’une gestion des conséquences s’inscrit dans une démarche à moyen ou long terme, le rôle de coordination de la cellule post-accident technologique peut se réduire au fur et à mesure du temps.

Ainsi, on peut considérer que la cellule post-accident technologique est maintenue tant qu’elle est nécessaire à la gestion du post-accident. Sa disparition n’est pas systématiquement synonyme d’arrêt de la démarche, mais correspond à une nouvelle organisation (cf. schéma 2).

Les actions de gestion sont conduites par les services déconcentrés de l’État et les autres services concernés (agence régionale de santé, SDIS...) et coordonnées par la cellule post-accident technologique placée sous l’autorité du préfet et pilotée par le SIDPC.

Des études peuvent être lancées lorsque les rejets inhérents à l’accident ont cessé.

Elles répondent à tout ou partie des objectifs suivants :
- caractériser l’extension géographique d’un marquage de l’environnement ;
- déterminer la part de responsabilité de l’événement dans les contaminations observées sur un territoire (des personnes, des compartiments environnementaux, des produits animaux ou végétaux) ;
- évaluer l’impact environnemental et sanitaire de l’événement ;
- réévaluer les mesures de gestion prises préventivement en phase de suivi immédiat ;
- définir les mesures de gestion et de surveillance dans l’environnement, y compris la gestion des déchets post-accidentels et les mesures de réhabilitation.

Les actions de communication sont centralisées au niveau de la préfecture avec l’appui des différents services.

Le ministère chargé de la santé ou l’agence régionale de santé territorialement compétente peuvent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les services d’accueil des urgences ainsi que les médecins libéraux afin de leur délivrer des messages ad hoc (participation à un dispositif de toxicovigilance ou de prise en charge spécifique).

II. Outils d'aide à la décision relative à l'organisation en situation post-accidentelle

II.1. Critères décisionnels :

critères d’évaluation de l’impact sanitaire et environnemental de l’accident L’opportunité de mettre en place une organisation spécifique en post-accident doit être appréciée au regard de l’impact sanitaire et environnemental de l’accident technologique.

L’analyse a minima des paramètres suivants doit permettre d’évaluer la gravité de la situation :

Nature de l’accident (accident avec rejet de matières dangereuses dans l’atmosphère, accident avec déversement de matières dangereuses sur les sols et/ou atteinte de la ressource en eau, incendie) :

Une attention particulière doit être portée aux incendies, qui peuvent être à l’origine d’une dispersion importante de substances potentiellement toxiques, en fonction du combustible. En particulier, les feux couvants, en raison notamment des basses températures de combustion et de la durée du phénomène, peuvent être, selon la nature des combustibles, à l’origine de rejets importants, notamment en polluants organiques persistants (POP : dioxines, PCB, HAP...) ou en d’autres polluants rémanents comme les métaux.

Nature des activités passées et présentes (nature des produits et des sous-produits, quantités mises en cause) :

Les conséquences de l’accident dépendent de la nature et de la quantité des substances mises en jeu. Sont particulièrement à surveiller les accidents impliquant des produits chimiques très toxiques, des produits phytosanitaires, des pneumatiques ou des quantités importantes de matières plastiques, ainsi que des déversements de produits dangereux pour l’environnement. La présence sur le site de matériel ou équipements (transformateurs, condensateurs...) contenant des PCB est un élément aggravant. De même, la présence de sources radioactives est à vérifier.

Il est également pertinent de contrôler l’absence d’une pollution historique notable des sols (via notamment la base de données BASOL (8) et BASIAS (9)), cette pollution pouvant être remobilisée à l’occasion de la survenue d’un incendie, en particulier sous l’effet de la chaleur ou du ruissellement des eaux d’extinction. Enfin, la présence éventuelle d’éléments de construction contenant de l’amiante sur le site à l’origine du sinistre (incendie, explosion) est également à vérifier.

Sensibilité de l’environnement (nombre de personnes exposées important, proximité de zones d’habitat et d’activités humaines, d’établissements recevant des personnes sensibles, de surfaces cultivées, de captages d’eau pour la consommation humaine ou animale, présence d’élevages, pratique locale d’autoproduction, espaces ou espèces d’intérêt écologique, présence de gibier et d’activité de cueillette...) :

La protection directe et indirecte des populations situées à proximité est l’enjeu majeur.

Les substances émises lors d’un accident sont susceptibles de contaminer les sols et les productions agricoles avoisinantes, et peuvent même conduire à un arrêt temporaire voire définitif de certains usages sensibles. La vulnérabilité des productions végétales dépend en général de l’état de croissance des cultures. Ainsi, il convient d’être particulièrement attentif en cas de retombées de polluants sur des cultures ou des jardins potagers à l’approche des périodes de récolte.

En cas de déversement accidentel, la présence de ressources en eau (destinées à la production d’eau potable ou au conditionnement), de zones à usage sensible (conchyliculture, pisciculture, baignades) ou de puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau (10) ou de zones naturelles protégées à proximité du lieu de l’accident est à vérifier.

Conséquences sanitaires de l’accident (nombre important de personnes exposées, ampleur des dégâts, nombre de pertes humaines) :

Outre la dangerosité intrinsèque des agents dangereux dispersés, les conséquences sanitaires immédiates ou différées de l’accident dépendent de caractéristiques de l’exposition et de la vulnérabilité des personnes exposées. Dans ce contexte, plus la taille des populations exposées, particulièrement des populations vulnérables, est importante, plus la gravité de l’accident peut être grande.

Par ailleurs, en cas de catastrophe de très grande ampleur, l’étendue et l’importance des pertes humaines (blessés, disparus, décès) et matérielles (logements, outils de production économique) influent sur la possibilité de mettre en place des processus de réparation et de prise en charge satisfaisants.

Un défaut ou un retard dans ces processus sont des facteurs susceptibles de faire perdurer les conséquences sanitaires, et notamment psychologiques d’une situation de catastrophe.

Conditions d’intervention : la lutte contre un sinistre, en particulier dans le cas d’un incendie, peut générer des pollutions du milieu induites, en plus de celles générées par l’accident lui-même : possibilité de pollution des eaux en cas d’extinction par arrosage, pollution liée aux retombées atmosphériques en cas de feu couvant, pollution des sols engendrée par les opérations d’étalement de certains stockages pour éviter la propagation de l’incendie, destruction d’habitats naturels par les produits utilisés et la circulation des engins, etc.

De même, les mesures de gestion des populations (évacuation, éloignement) peuvent avoir également des conséquences sanitaires secondaires (accident de la route, effet psychologique du déracinement en cas d’éloignement prolongé) qu’il conviendra de gérer.

Le regroupement d’une ou plusieurs des conditions suivantes doit alerter sur la possibilité de conséquences différées à prévoir et orienter vers la mise en place d’un suivi tel que décrit dans le présent guide (mise en place de la cellule, réflexion sur les actions à mener) :
- dispersion de polluants rémanents (POP, métaux, amiante) dans l’environnement ;
- durée de l’événement accidentel de l’ordre de plusieurs jours ;
- proximité de zones d’habitation ou d’établissements dits sensibles (crèches, écoles...) ;
- proximité de zones agricoles de culture ou d’élevage ;
- proximité de zones naturelles protégées ou de zones de loisirs (pêche, baignade...) ;
- impacts humains et matériels à l’extérieur du site (évacuation de tiers...) ;
- impact environnemental constaté (mortalité de la faune et dégradation de la flore).

(8) http://basol.ecologie.gouv.fr.
(9) http://basias.brgm.fr et http://basias.brgm.fr/basiasaep (base de données BASIAS croisée avec les données relatives aux captages
destinés à la production d’eau potable).
(10) La liste non exhaustive des forages domestiques est accessibles aux ARS à l'adresse suivantes : https://declaration.forages-domestiques.gouv.fr/ForagesDomestiquesWar/.

II.2. Anticipation : préparation des outils organisationnels

L’organisation et le travail en situation post-accidentelle demandent aux services concernés une réactivité importante et donc une préparation en amont.

La déclinaison de l’organisation préconisée dans le présent guide aux niveaux régional et départemental est recommandée et porte en priorité sur :
- l’identification des acteurs locaux (services, agences...) et de leur champ de compétences : noms, coordonnées ;
- l’identification des ressources locales : unités du SDIS/police/gendarmerie/associations et structures locales (ex. : AASQA, ONEMA, CEDRE) ayant des capacités de prélèvement ou d’analyse, préleveurs ou laboratoires faisant partie du réseau d’intervenants en situation post-accident (RIPA, cf. III.3 du présent guide), éventuellement kit/matériel de prélèvements et d’analyses à disposition des services de l’Etat ;
- une actualisation des procédures d’organisation en situation d’urgence des différents services afin d’y intégrer un volet « gestion des impacts différés des accidents » ;
- un échange en local sur les outils à mettre en commun, notamment sur le partage et les circuits d’informations dans de telles situations ;
- une préparation de l’aspect lié à la communication vers le public ;
- la réalisation d’exercices sur le thème de la gestion post-accidentelle constitue un élément important permettant de tester l’organisation définie localement (organisation d’exercices spécifiques ou prolongement des exercices de gestion de crise en risque accidentel sur la phase de suivi immédiat et post-accident).

La préparation du partage de l’information mérite une attention particulière.

Le retour d’expérience sur la gestion post-accidentelle montre qu’il est impératif de partager l’information, et en particulier les résultats des différentes campagnes de mesures dans l’environnement (données sur différentes matrices avec un géoréférencement associé), notamment quand de nombreux acteurs sont impliqués dans la gestion de l’accident.

Dans cette perspective, il peut être utile de mettre en place une plate-forme de travail collaboratif, site centralisant tous les outils liés à la conduite du projet et les mettant à disposition des acteurs.

Une réflexion doit alors être menée en amont entre les services concernés sur les modalités de partage de l’information : quels besoins, outils existants pouvant être mobilisés, travaux éventuels à engager... Il importe donc d’engager une réflexion de planification au niveau local afin de prendre en compte l’ensemble des besoins identifiés et d’y répondre de manière pragmatique et opérationnelle.

III. Outils d'aide à la gestion en situation post-accidentelle

III.1. Recueil des données

Il est indispensable de recueillir au plus vite et de façon fiable les données relatives aux conséquences de l’événement sur l’environnement et sur la population. Toute perte de temps en la matière et toute méthodologie approximative présentent le risque de laisser définitivement disparaître des informations indispensables pour l’évaluation et la gestion des conséquences de l’accident.

Il est donc nécessaire d’anticiper la nature des informations à recueillir ; par exemple : mesures dans les milieux environnementaux, mesures sur les productions agricoles, prélèvements biologiques, données statistiques et démographiques, données individuelles sur les scénarios d’exposition...

Le principe de proportionnalité doit être appliqué à la réalisation de ces prélèvements ainsi qu’à l’ampleur des données à collecter. Les critères d’évaluation de l’impact environnemental et sanitaire de l’accident définis au II.1 peuvent aider les services à évaluer les suites à donner à l’accident en fonction des enjeux.

Il appartient au préfet de décider au cas par cas de faire procéder à ces prélèvements en s’appuyant sur l’avis des services compétents sur les plans sanitaire, environnemental et technique, notamment les services en charge du type d’activité à l’origine de l’accident et les ARS.

a) Réalisation de prélèvements environnementaux conservatoires

Le ou les prélèvements conservatoires à réaliser doivent permettre avant tout d’identifier globalement les conséquences en atteignant les objectifs suivants :
- déterminer de manière qualitative la famille (ou les familles) de produits potentiellement polluants ;
- identifier approximativement la zone concernée afin de délimiter la zone où des investigations plus poussées, seront menées ;
- permettre au service compétent ou au préfet (si plusieurs services sont concernés) de décider ou non d’engager des investigations plus poussées, voire de prendre des premières mesures conservatoires de protection en fonction des premiers résultats.

Ces prélèvements étant réalisés de manière conservatoire, ils ne préjugent pas de la pertinence de faire procéder à leur analyse ou du choix du prestataire, ces éléments pouvant être définis ultérieurement.

Les prélèvements conservatoires, une fois analysés, permettent d’avoir une première évaluation qualitative des substances émises (par exemple, méthodes de screening sur prélèvements d’air ou d’autres milieux) et ainsi de pouvoir orienter la recherche des impacts éventuels sur l’environnement et la santé. Ces premiers prélèvements n’ont pas pour objectif la recherche de responsabilité, du fait qu’il ne s’agit pas d’expertiser mais d’évaluer qualitativement la situation. En outre, si une procédure judiciaire est par ailleurs engagée, ces prélèvements ne doivent pas entraver cette dernière.

Le mode opératoire de réalisation de ces prélèvements conservatoires et d’analyse qualitative est défini dans un guide spécifique en complément du présent guide afin de faciliter sa mise à jour au regard de l’évolution des connaissances et des techniques.

b) Réalisation des investigations plus fines

Une détermination plus précise de l’impact peut être réalisée dans un second temps (phase postaccident).

Celle-ci passe par une recherche plus poussée et plus exhaustive des polluants dans les milieux environnementaux (en particulier sol, eau, végétaux), de façon à déterminer la part attribuable à l’accident sur les niveaux de contaminations des milieux locaux et à caractériser plus finement la nature des produits et la zone d’impact de l’accident.

Cette phase n’est pas systématique et sera décidée par le service compétent ou le préfet au regard des conclusions issues de l’analyse des éventuels prélèvements conservatoires.

Si des investigations sont nécessaires pour caractériser l’impact sur la santé, l’ARS peut activer la cellule interrégionales d’épidémiologie (CIRE). Dans la mesure du possible et en fonction du contexte local, des prélèvements sont réalisés en priorité en zone habitée, fréquentée par les personnes exposées ou sur des secteurs spécifiques susceptibles d’impacter des populations plus éloignées (cas de captages d’eau ou de zones agricoles). Si elles le jugent nécessaire, les CIRE proposent d’accompagner cette démarche par une enquête et des entretiens avec les populations cibles en vue de mieux caractériser les risques sanitaires.

Les services chargés des contrôles sanitaires des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (DD[CS]PP) examinent, en fonction des informations disponibles, l’opportunité de réaliser et/ou de maintenir ou développer la surveillance mise en place ou de procéder à des prélèvements complémentaires sur les denrées alimentaires et sur les aliments pour animaux.

Il est opportun que les populations soient prévenues de la réalisation de ces différents prélèvements (accompagnement par la mairie) et que les interventions soient coordonnées pour éviter la multiplication des intervenants sur le terrain. De même, il convient de faire un retour des résultats de ces prélèvements aux personnes dont les terrains ou les cultures ont fait l’objet d’une enquête. Une communication particulière doit être mise en place vers les professionnels agricoles et agroalimentaires.

c) Identification et rôle des intervenants pour la réalisation des prélèvements conservatoires ou des investigations fines

La gestion et la coordination des laboratoires en cas de prélèvements multiples et nombreux doivent être prises en considération par la cellule post-accident technologique.

Cas général

Les prélèvements, notamment environnementaux, peuvent être réalisés par des laboratoires privés ou publics ayant les capacités de prélèvements et d’analyses nécessaires. Toutefois, pour améliorer la gestion en situation post-accidentelle, un réseau d’intervenants en situation post-accidentelle (RIPA), regroupant des laboratoires d’analyses et des préleveurs a été créé. Ce réseau a été constitué pour assurer une couverture du territoire national et permettre la production de prestations de qualité dans les meilleurs délais. Le RIPA peut être sollicité par l’exploitant de l’activité à l’origine du sinistre, ou éventuellement par les services de l’Etat.

Cas particulier du recours aux services d’incendie et de secours

Durant la phase accidentelle, il peut être pertinent de réaliser les prélèvements conservatoires très rapidement afin d’anticiper au mieux les conséquences potentielles. À ce titre, ces prélèvements peuvent être réalisés en premier lieu par les services d’incendie et de secours (SDIS (11), BSPP (12), BMPM (13)), à condition que ces derniers disposent des moyens techniques et des compétences pour le faire.

Cette possibilité doit impérativement faire l’objet, au stade de la planification de cette réponse post-accidentelle, d’un travail préparatoire avec le service d’incendie et de secours concerné afin de l’interroger sur sa capacité et sa volonté à répondre à cette mission.

Eu égard à la spécificité de cette mission, la décision d’y participer revient au directeur départemental des services d’incendie et de secours, au général commandant la brigade de sapeurspompiers de Paris ou à l’amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille chacun pour leur secteur de compétence.

En effet, l’objectif premier des services de secours étant la protection et le secours des personnes, la réalisation de ces prélèvements ne doit pas interférer avec cette mission prioritaire. En outre, ces prélèvements se font uniquement dans le cadre de la phase d’intervention des services de secours.

En dehors de tout contexte d’opération de secours, cette prestation est confiée à un autre intervenant (préleveurs et laboratoires d’analyses publics ou privés).

Cas des prélèvements de denrées alimentaires et des eaux destinées à la consommation humaine Les prélèvements de denrées alimentaires peuvent être effectués par les services en charge de la sécurité sanitaire des aliments (DD[CS]PP) et analysés par les laboratoires agréés du ministère en charge de l’agriculture ou des laboratoires du service commun des laboratoires (SCL) ; ce sont ainsi des contrôles officiels.

Les contrôles de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine peuvent être effectués, sous l’autorité de l’ARS, par les agents préleveurs de l’ARS ou par les laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé (art. L. 1321-5 du code de la santé publique). Les laboratoires du réseau Biotox-eaux spécialisés dans la recherche des agents de la menace terroriste et chargés des prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs, en cas de pollution ou de suspicion de pollution, peuvent également intervenir à la demande de l’ARS.

(11) SDIS : service départemental d’incendie et de secours.
(12) BSPP : brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
(13) BMPM : bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Cas des prélèvements dans les milieux aquatiques

Des prélèvements d’eau, de sédiments ou de faunes aquatiques peuvent aussi être effectués par les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

d) Modalités de financement des prélèvements

En application des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le préfet veille à ce que le responsable de l’activité à l’origine du sinistre caractérise, dans les plus brefs délais et à sa charge, l’impact généré par l’accident à partir des prélèvements conservatoires qui ont déjà été réalisés et des prélèvements qu’il a lui-même effectués sous le contrôle des services compétents.

En cas d’urgence ou en cas de défaillance de l’exploitant, les services de l’État peuvent prendre à leur charge, chacun dans leur domaine de compétence, la réalisation de prélèvements et d’analyses, afin d’orienter au mieux la gestion des conséquences du sinistre. Pour cela, un appui peut être demandé aux services centraux des ministères ou aux appuis techniques compétents (cf. III.3).

Dans le cas particulier des services d’incendie et de secours participants à la mission de réalisation de prélèvements conservatoires et conformément au paragraphe III.1.c, le financement de ces derniers est à leur charge sauf accord local particulier. En tout état de cause, une fois les prélèvements réalisés, le service d’incendie et de secours remet ces derniers aux services déconcentrés de l’État compétents ou au responsable de l’activité concernée, sous le contrôle de ces mêmes services, et ne participe pas aux frais découlant de la suite de la procédure. Il est rappelé que ces prélèvements conservatoires ne peuvent être réalisés par les services d’incendie et de secours que durant la phase d’intervention de ces derniers et en marge de la mission de secours.

e) Partage des données

Il est souhaitable que les données recueillies par les différents services (résultats des prélèvements sur les milieux environnementaux, les produits alimentaires, les denrées animales, les aliments pour animaux [fourrage, ensilage]) soient couplées à des coordonnées géographiques pour permettre la mise en place éventuelle d’un système d’information géographique (SIG) commun. Dans tous les cas, les résultats sont transmis et suivis par la cellule post-accident technologique.

L’ensemble des résultats ainsi recueillis doit permettre aux services de l’État de proposer au préfet les mesures de gestion appropriées pour maîtriser les impacts à court, moyen et long terme, conformément aux réglementations et recommandations édictées dans le domaine de la gestion des pollutions des milieux, de l’alimentation humaine ou agricole ou de la protection des populations.

III.2. Mesures de gestion

Il convient de prescrire au responsable de l’activité à l’origine du sinistre la mise en oeuvre des mesures de réhabilitation nécessaires à la réparation des dommages causés à l’environnement. Ces mesures ne peuvent pas être décrites dans le présent guide, puisque intimement liées à la situation et à l’environnement dans lequel a eu lieu l’accident. Elles ne peuvent donc être décidées qu’au cas par cas, sur la base d’une expertise locale des services de l’État compétents.

a) Outils réglementaires

Les services déconcentrés ont à leur disposition des outils réglementaires leur permettant d’agir en situation post-accidentelle :
- pour imposer à l’exploitant de l’activité à l’origine du sinistre des investigations sur les impacts suspectés et sur la réparation des dommages ;
- pour mettre en place des mesures de gestion afin de limiter les risques, en particulier les mesures de restrictions d’usage : mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, interdiction de pêche, abattage des animaux, mise sous séquestre des productions agricoles ou, à défaut, des recommandations (notamment sur les denrées alimentaires autoproduites).

b) Gestion des déchets

Les modalités de gestion des déchets générés par l’accident ou découlant de la gestion de celui-ci doivent prendre en compte leur dangerosité. Une attention particulière est portée aux risques de surcontamination de l’environnement ou de dissémination de la pollution par ces déchets.

III.3. Identification des appuis techniques nationaux à l’administration

Les services déconcentrés et agences (ARS) peuvent compter sur différents appuis techniques, chacun ayant son domaine de compétence.

a) Expertise sur les prélèvements environnementaux à réaliser dans la phase d’urgence

Des demandes d’appuis ponctuels peuvent être adressées à la cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).

La CASU est en mesure d’apporter toutes les informations nécessaires à la réalisation des prélèvements et/ou des analyses dans la phase d’urgence et de suivi immédiat.

Les missions et modalités d’intervention de la CASU, dans le contexte général de l’aide aux pouvoirs publics en cas d’accident impliquant des substances dangereuses non radioactives, sont définies dans la circulaire du 15 juillet 2005 (14).

(14) BOMEDD n° 05/19 du 15 octobre 2005 : http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.29….

b) Réalisation en urgence des prélèvements environnementaux

Le réseau d’intervenants en situation post-accidentelle (RIPA) rassemble des laboratoires et des préleveurs qui se sont engagés à respecter une charte d’engagement élaborée par l’INERIS afin de garantir la qualité des prélèvements et des analyses dans le domaine de la caractérisation des impacts de substances dangereuses dans l’environnement. Ces engagements portent sur les compétences et les moyens dont l’organisme doit disposer pour assurer une mission de qualité, ainsi que sur le contenu et le délai de restitution des résultats. Ce réseau est animé par l’INERIS, qui est par ailleurs chargé d’assurer une veille technique sur les normes et les méthodes d’analyses des substances dans les différents milieux d’exposition. Il convient donc, dans le cadre de la gestion des situations post-accidentelles, de privilégier le recours aux organismes ayant adhéré à cette charte.

c) Réalisation de prélèvements sur les produits agricoles (denrées alimentaires et aliments pour animaux)

Pour ce type de prélèvements, le ministère chargé de l’agriculture recourt à un réseau de laboratoires agréés (accrédités COFRAC et soumis à un agrément spécifique du ministère en charge de l’agriculture) pilotés par des laboratoires nationaux de référence (LNR). Ces laboratoires agréés peuvent recevoir pour analyse des prélèvements officiels et rendre des résultats officiels pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Dans le cadre de leurs missions, les LNR (en particulier le LABERCA, chargé d’animer les réseaux dioxines et PCB, et le réseau HAP et l’ANSES-Maisons-Alfort pour les métaux) peuvent fournir, via l’administration centrale du MAAPRAT, un appui scientifique et technique aux DD(CS)PP, si besoin.

Les listes des laboratoires agréés et des LNR sont régulièrement mises à jour. Elles sont disponibles auprès des DD(CS)PP.

d) Recherche de responsabilité dans le cas de pollution d’origine inconnue

L’INERIS peut procéder, à la demande de la DREAL, à des investigations afin de caractériser une pollution et d’identifier son origine, de rechercher les responsabilités, ainsi que d’aider à définir les mesures de gestion. Cette intervention nécessite l’accord préalable de la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé du développement durable.

e) Expertise sur le risque sanitaire

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est l’agence de référence pour l’évaluation des risques alimentaires, environnementaux et du travail (loi de juillet 2010). Lorsqu’une réponse est attendue dans un délai allant de quelques heures à six semaines, elle est en capacité de mobiliser un groupe d’expertise collective d’urgence (GECU).

Sur saisine des services centraux des ministères de tutelle, l’ANSES émet des avis en termes d’évaluation du risque sanitaire, notamment alimentaire. Un protocole précise les relations entre l’ANSES et les ministères de tutelle pour les saisines d’expertise en situation d’urgence.

L’Institut de veille sanitaire (InVS) peut, quelle que soit la phase concernée, apporter son appui pour l’identification des effets de santé potentiels liés à l’accident, des risques sanitaires, des populations à risque (notamment eut égard à une exposition potentielle) ainsi que pour l’appréciation de l’impact sanitaire et les populations exposées. Il peut, en collaboration avec les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV), mobiliser l’expertise toxicologique nécessaire. Il peut mobiliser et mettre en place des systèmes de surveillance et de veille sanitaire et, au besoin, réaliser des études d’impact sanitaire. Il peut apporter son expertise à l’ARS pour recenser les populations en vue d’un suivi épidémiologique, ainsi que pour juger de l’opportunité de réaliser des mesures dans les compartiments biologiques (urine, sang, cheveux, etc.).

L’INERIS peut, à la demande de la DREAL ayant obtenu au préalable l’accord de la DGPR et quelle que soit la phase concernée, apporter son expertise pour évaluer les risques directs et indirects sur l’homme et l’environnement engendrés par un accident, en particulier via l’élaboration du schéma conceptuel de l’exposition, l’identification de la zone d’impact, l’élaboration de plans de prélèvements environnementaux, la réalisation d’analyses, l’interprétation de l’état des milieux et la conduite d’une évaluation des risques sanitaires selon les référentiels ad hoc.